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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Travail dangereux des enfants

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Pays: Bulgarie - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Bulgarie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2006 portant sur les conditions et la procédure d'obtention du permis de travail des personnes âgées de moins de 18 ans. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2017 | BGR-2017-R-108622

    Modifie la disposition relative à la demande à déposer par l’employeur pour obtenir un permis de travail pour des personnes âgées de moins de 18 ans.

  2. Bulgarie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2006 portant sur les conditions et la procédure d'obtention du permis de travail des personnes âgées de moins de 18 ans. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103105

    Transpose la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail et la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Modifie et complète l’annexe prévoyant une liste non exhaustive des occupations interdites aux personnes âgées de moins de 18 ans.

  3. Bulgarie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6 du 24 juillet 2006 portant sur les conditions et la procédure d'obtention du permis de travail des personnes âgées de moins de 18 ans.

    Adoption: 2006-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2006-10-24 | BGR-2006-R-77911

    Porte sur les obligations des employeurs d'assurer la sécurité et la santé du travail des personnes âgées de moins de 18 ans ainsi que sur les travaux et sur les lieux de travail interdits aux personnes âgées entre 15 et 18 ans.

  4. Bulgarie - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    List of the types of arduous and unhealthy jobs which may not be assigned to members of young brigades under 18 years of age.

    Adoption: 1976 | BGR-1976-M-13836


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