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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Elimination du travail forcé

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Pays: Bulgarie - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Bulgarie - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008. - Accord de coopération

    Adoption: 2008-05-30 | INT-2008-IA-98111

    Est publié par la France par le décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015.

  2. Bulgarie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 1253 of 30 June 1989 of the State Council on civil mobilization in peace time.

    Adoption: 1989-06-30 | BGR-1989-R-9117


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