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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Bulgarie - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Bulgarie - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 131 of the Council of Ministers to adopt the Order on the final risk assessment of new chemical substances on persons and the environment.

    Adoption: 2002-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BGR-2002-R-62076


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