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Burkina Faso - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1152/PRES/PM/ MAECBE du 16 décembre 2016 portant ratification de la Charte de l'Organisation de Coopération islamique, adoptée à Dakar, le 14 mars 2008. -

Adoption: 2016-12-16 | BFA-2016-R-104136

Ratification préalablement autorisée par la loi n° 026-2016/AN du 18 octobre 2016, promulguée par le décret n° 2016-1067/ORES du 14 novembre 2016 publié au Journal officiel n° 52 du 29 décembre 2016.

Burkina Faso - Autres accords internationaux - Accord international

Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso. Fait à Ouagadougou, le 4 février 1998.

Adoption: 1998-02-04 | INT-1998-IA-55387

Prévoit de concrétiser la coopération notamment dans les domaines de la formation professionnelle, l'emploi et la promotion sociale, l'aide aux personnes défavorisées.

Burkina Faso - Autres accords internationaux - Accord international

Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

Burkina Faso - Autres accords internationaux - Accord international

Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

Burkina Faso - Autres accords internationaux - Accord international

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

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Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Fait à Ouagadougou, le 7 décembre 1994.

Adoption: 1994-12-07 | INT-1994-IA-55386

Prévoit de concrétiser la collaboration notamment dans les domaines de la formation professionnelle, l'emploi et la promotion sociale, l'aide aux personnes défavorisées (assistance sociale, aide aux personnes handicapées, troisième âge).

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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).

Adoption: 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045

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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992. -

Adoption: 1992-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | INT-1992-IA-39462

Les ressortissants des deux Etats désirant exercer une activité professionnelle sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre un visa de longue durée (séjour de plus de trois mois), obtenir l'autorisation des autorités compétentes de l'Etat d'accueil. Pour entrer sur le territoire en vue d'y travailler, ils doivent être munis d'un certificat médical et d'un contrat de travail visé par le ministère du Travail. Publié par décret no 95-45 du 10 janvier 1995.

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Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986.

Adoption: 1986-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 1987-11-03 | INT-1986-IA-7535

Ce texte a été publié par le décret no 89-105 du 14 février 1989. Aux termes de l'article 3, les dispositions relatives à la nationalité des membres de l'équipage ne sont pas opposables aux marins des pays signataires. Les fonctions de capitaine, d'officier ou de chef de quart pourront être exercées par des marins français ou burkinabe titulaires du brevet pertinent et conforme à la réglementation du pays du pavillon du navire. Cet accord abroge l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Paris le 24 avril 1961.

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Convention du 13 août 1973 entre le gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la coopération technique en matière de main d'oeuvre ratifiée par ordonnance no 74-37/PRES du 30 mai 1974.

Adoption: 1973-08-13 | INT-1973-IA-33908

Les conditions d'engagement font l'objet d'une première partie. La seconde partie contient des dispositions relatives au transport des travailleurs. La troisième partie détermine les conditions d'emploi (notamment, égalité de traitement, durée du contrat, salaire, durée du travail, soins médicaux, etc.). La protection des travailleurs et le contrôle des conditions de travail sont traités en quatrième partie.

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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des personnes.

Adoption: 1970-05-30 | INT-1970-IA-18571

L'article 5 concerne les nationaux des deux parties désireux d'exercer sur le territoire de l'autre partie une activité professionnelle salariée.

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Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la Haute-Volta et le Mali du 30 septembre 1969.

Adoption: 1969-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 1970-01-08 | INT-1969-IA-33911

Garantit entre autres, les libertés de conscience, de religion, d'opinion, la liberté syndicale. Fixe les modalités de circulation et de résidence dans chacun des pays (notamment la possession d'un titre de circulation) et prévoit le cas particulier des nomades. Précise les conditions de création d'un établissement à caractère industriel, commercial, agricole ou artisanal, les régimes afférents (selon la règle de non-discrimination entre nationaux et étrangers), et fixe les conditions de retour dans l'Etat d'origine et les règles relatives à l'expulsion. Prévoit que les nationaux de chacune des parties bénéficieront sur le territoire de l'autre de la législation du travail, des lois sociales et de la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les nationaux de cette partie.

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Convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d'engagement et d'emploi des travailleurs voltaïques en Côte d'Ivoire ratifiée par la Haute- Volta le 2 juin 1961.

Adoption: 1961-03-09 | INT-1961-IA-33907

La première partie fixe les conditions d'engagement et la seconde est consacrée au transport des travailleurs et de leurs familles. Une troisième partie détermine les conditions d'emploi (non-discrimination vis à vis des travailleurs voltaïques, durée du contrat, salaire, soins médicaux, accidents du travail, durée du travail...). La quatrième partie traite de la protection des travailleurs et du contrôle des conditions de travail. En annexe: modèle de contrat de travail.