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Burkina Faso - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-116/PRES/PM/MS/MFB/MESSRS du 5 mars 2007 portant statut du personnel des établissements publics de santé (EPS). -

Adoption: 2007-03-05 | BFA-2007-R-76550

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des catégories d'emplois au sein des établissements publics de santé et leur classification professionnelle
Titre III: Recrutement
Titre IV: Des conditions de travail
Titre V: Droits et obligations
Titre VI: Rémunération et indemnités
Titre VII: Discipline
Titre VIII: Les positions
Titre IX: Cessation de fonction
Titre X: Dispositions transitoires
Titre XI: Dispositions finales

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Décret no 98-206/PRES/PM/MJ du 11 juin 1998, portant organisation de la profession d'avocat.

Adoption: 1998-06-11 | BFA-1998-R-51258

Régit notamment l'organisation et l'administration du Barreau, l'inscription au tableau, l'exercice de la profession (modalités particulières, collaboration, salariat, règles professionnelles, domicile professionnel), la discipline.

Burkina Faso - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

Loi no 24/97/II/AN du 5 novembre 1997, portant réglementation de la profession d'avocat.

Adoption: 1997-11-04 | BFA-1997-L-49165

Promulguée par Décret no 97-5551/PRES du 4 décembre 1997.

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Décret no 97-49/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des pharmaciens du Burkina Faso.

Adoption: 1997-02-05 | BFA-1997-R-46538

Ces dispositions s'appliquent également aux pharmaciens de l'administration. Les obligations en matière de formation des stagiaires sont également mentionnées.

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Décret no 97-50/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des médecins du Burkina Faso.

Adoption: 1997-02-05 | BFA-1997-R-46539

Les dispositions prévoient notamment l'exercice de la médecine d'entreprise et les obligations administratives qui en découlent.

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Décret no 97-51/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes du Burkina Faso.

Adoption: 1997-02-05 | BFA-1997-R-46540

L'exercice habituel de la profession dentaire, au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé doit faire l'objet d'un contrat écrit. Les chirurgiens-dentistes en fonction dans les services de l'Etat, établissements publics, sociétés nationales et collectivités locales signent avec ceux-ci des conventions préalablement soumises au Conseil de l'ordre.

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Ordonnance no 92-041-PRES du 10 juin 1992 portant modification et complément de certaines dispositions de la Zatu no. An VII-050/FP/PRES du 3 août 1990 réglementant la profession d'avocat.

Adoption: 1992-06-10 | BFA-1992-R-38024

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Zatu n°An VII 50 FP-PRES, du 3 août 1990, portant réglementation de la profession d'avocat.

Adoption: 1990-08-03 | BFA-1990-L-38022

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Décret n° 77-311/PRES/FPT du 17 août 1977 fixant les conditions de travail des gens de maison. -

Adoption: 1977-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-12-22 | BFA-1977-R-33912

Fixe les conditions d'embauche des personnes sus-visées, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, les primes d'ancienneté et de déplacement, les permissions exceptionnelles d'absence, la cessation de la relation de travail; et énumère les différentes catégories professionnelles. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.