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Burkina Faso - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-176/PRES-TRANS/PM/MIDT/MEF/MATDS/MICA du 23 février 2015 rectifiant l'article 52 du décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. -

Adoption: 2015-02-23 | BFA-2015-R-101200

Burkina Faso - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

Adoption: 2014-08-01 | BFA-2014-R-97988

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des catégories de transporteurs routiers
Titre III: Des conditions d'accès à la profession et à l'exercice de l'activité de transporteur routier
Titre IV: Dispositions dérogatoires
Titre V: Des infractions et des sanctions
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

S'applique notamment au transport de marchandises ou de matières dangereuses.

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Décret no 98-097/PRES/PM/METSS portant institution de la carte d'affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de Sécurité sociale. -

Adoption: 1998-03-18 | BFA-1998-R-64244

Prévoit que l'affiliation est obligatoire.

Burkina Faso - Travailleurs des transports et des communications - Loi

Zatu no AN VIII 4 FP-PRES du 6 novembre 1990 portant dérogation à l'article 37 du code de sécurité sociale.

Adoption: 1990-11-06 | BFA-1990-L-26975

La dérogation porte sur les conditions d'âge ouvrant droit à pension de vieillesse pour les agents de la Société des chemins de fer du Burkina.