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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burkina Faso > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
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Pays: Burkina Faso - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
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Burkina Faso - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 2018-1201/PRES/PM/MCIA/MJIDHPC du 31 décembre 2018 portant modalités d'application de la loi n° 013-2013/AN du 7 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso. -
Adoption: 2018-12-31 | BFA-2018-R-110479