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Burkina Faso - Mineurs - Loi

Loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. -

Adoption: 2015-06-26 | BFA-2015-L-101264

Contient des dispositions relatives à la sécurité publique, l'hygiène ainsi qu'à la santé et sécurité au travail deans les mines et carrières (articles 135 à 138). Est promulguée par le décret n° 2015-885/PRES-TRANS du 16 juillet 2015, publié au Journal officiel n° 44 du 29 octobre 2015.

Burkina Faso - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. -

Adoption: 2007-12-31 | BFA-2007-R-78401

Burkina Faso - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-046/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine. -

Adoption: 2005-02-03 | BFA-2005-R-70176

Burkina Faso - Mineurs - Loi

Loi n° 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier. -

Adoption: 2003-05-08 | BFA-2003-L-65592

Le chapitre 4 est consacré à la santé publique et à la sécurité au travail (articles 73 à 75).

Burkina Faso - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 76 MC/DIM/BUVOGMI du 16 janvier 1980, portant règlementation des fonctions d'inspecteur des mines.

Adoption: 1980-01-16 | BFA-1980-R-33896

Ils ont pour mission de faire appliquer le décret no 75-8/PRES/MCDIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que toute la réglementation régissant l'action du Service des mines et sont soumis au secret professionnel.