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Burkina Faso - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-525/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF du 17 juillet 2009 portant ratification de la Convention n° 184 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève. -

Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82380

Burkina Faso - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-770 bis/PRES/PM/AGRI du 31 décembre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture au Burkina Faso (C.R.A).

Adoption: 2001-12-31 | BFA-2001-R-78356

Burkina Faso - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-771/PRES/PM/AGRI du 31 décembre 2001 portant approbation des statuts des Chambres régionale d'agriculture du Burkina Faso.

Adoption: 2001-12-31 | BFA-2001-R-78357

Burkina Faso - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 97-330/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975.

Adoption: 1997-08-11 | BFA-1997-R-47864

Burkina Faso - Agriculteurs - Loi

Loi no 8/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 141 de l'OIT concernant les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée en juin 1975 à Genève.

Adoption: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46932

Promulguée par décret no 97/197/PRES du 24 avril 1997.

Burkina Faso - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 959/FPT/DGTLS du 7 octobre 1976 fixant la durée de travail dans les exploitations agricoles.

Adoption: 1976-10-07 | BFA-1976-R-33881

La durée de travail dans les exploitations agricoles et les exploitations mentionnées dans le texte est fixée à 2400 heures par an, réparties différement selon les exploitations. Elle peut être modulée suivant les périodes d'activité, en cas d'accident ou de force majeure, de travail urgent ou spécial. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.