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Burkina Faso - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-119/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

Adoption: 2011-03-10 | BFA-2011-R-90590

Chapitre I: De la détermination du statut de réfugié
Chapitre II: Du recours
Chapitre III: Du retrait du statut de réfugié
Chapitre IV: De l'annulation du statut de réfugié
Chapitre V: De la cessation du statut de réfugié
Chapitre VI: De la clôture des dossiers
Chapitre VII: Mesures administratives
Chapitre VIII: Dispositions diverses et finales
Abroge le décret n° 94-055/PRES/REX du 10 février 1994 portant application du statut de réfugié au Burkina Faso.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-118/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 portant attributions, composition, organisation, et fonctionnement de la Commission nationale pour les Réfugiés (CONAREF).

Adoption: 2011-03-10 | BFA-2011-R-90591

Est l'organe national chargé de la gestion de toutes questions relatives aux réfugiés.

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Arrêté n° 2009-019/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement.

Adoption: 2009-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-18 | BFA-2009-R-96330

Prévoit l'obligation pour l'employeur de loger le travailleur lorsque ce dernier est appelé à exercer son emploi en un lieu où il ne peut pas se procurer un logement. Fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux affectés au logement des travailleurs.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009. -

Adoption: 2009-01-10 | INT-2009-IA-85918

Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
L'approbation par la France de cet accord est autorisée par la loi n° 2011-7 du 3 janvier 2011, publiée au Journal officiel n° 2 du 4 janvier 2011.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso. -

Adoption: 2008-10-23 | BFA-2008-L-80661

Est promulguée par le décret n° 2008-755/PRES du 27 novembre 2008.

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Décret n° 2007-308/PRES/PM/MAECR du 24 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des Burkinabè de l'étranger. -

Adoption: 2007-05-24 | BFA-2007-R-77483

Ce conseil est notamment chargé d'assurer la pleine participation des Burkinabè de l'étranger au développement économique, social et culturel du Burkina-Faso ; de faciliter leur réinsertion dans la vie nationale ; de faire mieux connaître et respecter les conventions, lois et règlements des pays d'accueil et de susciter des actions sociales susceptibles d'améliorer les conditions de vie des Burkinabè à l'étranger.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté conjoint n° 2004-299/MTEJ/MFB du 22 juin 2004 fixant les taux et les modalités d'acquittement des frais de visas des contrats des travailleurs étrangers. -

Adoption: 2004-06-22 | BFA-2004-R-68535

Prévoit notamment que les frais de visa des contrats des travailleurs étrangers sont fixés sur la base de la rémunération brute mensuelle du travailleur à la charge de l'employeur. Le taux varie selon des tranches de salaires déterminées. Ces frais sont dus à chaque renouvellement du contrat.

Abroge l'arrêté n° 94-014/METSS/MEFP/SG/DT du 29 juillet 1994.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 94-014/METSS/MEFP/SG/DT du 29 juillet 1994 fixant le montant et les modalités d'acquittement des frais de visa.

Adoption: 1994-07-29 | BFA-1994-R-49192

Prévoit notamment que les frais de visa des contrats des travailleurs étrangers sont fixés à concurrence de 20 pour cent de la rémunération brute mensuelle du travailleur, à la charge de l'employeur. Ces frais sont dus à chaque renouvellement du contrat.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1014/FP.T./ONPE du 15 novembre 1974 portant réglementation sur les modalités de recrutement des travailleurs voltaïques à destination de l'étranger dans le cadre des conventions de main-d'oeuvre.

Adoption: 1974-11-15 | BFA-1974-R-33906

Tout employeur désirant engager des travailleurs en vue de leur emploi à l'étranger doit adresser une demande auprès des services chargés de l'emploi. Ces services contrôlent les conditions d'emploi des travailleurs voltaïques à l'étranger, recrutés pour une durée déterminée uniquement. La commission nationale permanente, instituée par le decret 14.09.74, règle les problèmes de transferts de salaires.

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Décret no 74/350/PRES/FPT du 10 septembre 1974 portant création d'une commission nationale permanente pour les problèmes de migration.

Adoption: 1974-09-10 | BFA-1974-R-33905

La commission est notamment composée de représentants des organisations syndicales et du gouvernement.

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Décret no 74/266/PRES/FP.T. du 10 août 1974 portant création d'une Commission nationale permanente de contrôle et d'enquête pour l'application de la Convention de coopération technique en matière de main-d'oeuvre Haute-Volta - Gabon.

Adoption: 1974-08-10 | BFA-1974-R-61667

Indique la composition de la Commission.

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Arrêté no 98/TFP/DTMO/FPR du 15 février 1967 fixant les conditions d'embauche des entreprises et les modalités de déclaration de mouvement des travailleurs.

Adoption: 1967-02-15 | BFA-1967-R-33900

Oblige les employeurs à déclarer les besoins de main-d'oeuvre et les emplois vacants au Service de la Main d'Oeuvre du ressort. Contient des dispositions relatives aux travailleurs étrangers (notamment, établissement du contrat de travail subordonné à autorisation préalable de l'administration). Prévoit la mise en place d'une commission de placement,organe tripartite, chargée d'étudier la situation du marché du travail.

Burkina Faso - Travailleurs migrants - Loi

Loi no 24-65 du 16 décembre 1965 relative au droit d'établissement et de prestation de services des étrangers en Haute-Volta.

Adoption: 1965-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 1966-01-31 | BFA-1965-L-33915

Donne la définition du droit d'établissement, des prestations de services et des sociétés de droit civil ou commercial. Enumère les conditions d'établissement et de prestation de services par des étrangers (autorisations d'installation et relations spéciales avec les ressortissants CEE). Abroge toutes dispositions antérieures contraires.