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Burkina Faso - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-1332/PRES-TRANS/PM/MASSN/MEF du 17 novembre 2015 portant approbation des Statuts du Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2015-11-17 | BFA-2015-R-101524

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la tutelle
Titre III: Des attributions
Titre IV: De l'organisation et du fonctionnement
Titre V: Du personnel du Fonds national de solidarité
Titre VI: Du contrôle
Titre VII: Des dispositions finales

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Décret n° 2013-1113/PRES/PM/MASSN du 28 novembre 2013 portant création et attributions de services sociaux spécialisés au Burkina Faso. -

Adoption: 2013-11-28 | BFA-2013-R-97999

Le service social spécialisé est un service de proximité mis en place dans les milieux socioprofessionnels tels que les établissements pénitentiaires ; les entreprises ; ainsi que les établissements d'enseignement scolaire, universitaires et les écoles professionnelles. Est notamment chargé d'assurer la protection et la promotion sociale des groupes cibles.

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Décret n° 2008-768/PRES/PM/MASSN/MEF du 1er décembre 2008 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2008-12-01 | BFA-2008-R-80662

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Décret n° 2008-715/PRES/PM/MEF/MASSN du 17 novembre 2008 portant création d'un Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2008-11-17 | BFA-2008-R-80656

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Décret n° 2005-615/PRES/PM/MASSN/MFB du 15 décembre 2005 portant création de l'Institut national de formation en travail social. -

Adoption: 2005-12-15 | BFA-2005-R-72858

Assure notamment la formation initiale et continue des travailleurs sociaux ainsi que leur perfectionnement et recyclage professionnel.

Organise des séminaires de réflexion sur les questions en lien avec le développement social.

Abroge le décret n° 94-417/PRES/PM/MSAF du 23 novembre 1994 tel que modifié ainsi que le décret n° 98-016/PRES/PM/MSAF du 29 janvier tel que modifié.

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Kiti no AN VII-229 FP.SAN.AS du 12 mars 1990 portant institution d'une Caisse de solidarité révolutionnaire (régularisation)

Adoption: 1990-03-12 | BFA-1990-R-26966

Sont fixées les ressources, la composition et l'organisation, ainsi que les fonctions de la Caisse.

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Décret no 77-313/PRES/FPT du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles le logement doit être fourni.

Adoption: 1977-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-12-15 | BFA-1977-R-33925

Fixe, notamment, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux affectés au logement des travailleurs.