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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Burkina Faso - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-155/PRES/PM/MJDHPC/MFPTPS du 7 avril 2016 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats. - Décret

    Adoption: 2016-04-07 | BFA-2016-R-104124

  2. Burkina Faso - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi no 3-59-ACL du 30 janvier 1959 instituant un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la République de Haute-Volta.

    Adoption: 1959-01-30 | BFA-1959-L-50668


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