Burkina Faso > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Burkina Faso - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-817/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 23 septembre 2014 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à un accord de départ volontaire. -

Adoption: 2014-09-23 | BFA-2014-R-98011

Burkina Faso - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-765/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 16 septembre 2014 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés pour motif économique. -

Adoption: 2014-09-16 | BFA-2014-R-97992

Prévoit que les travailleurs licenciés pour motif économique ayant accompli une période de cotisation de cent quatre-vingt mois, qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui ont cessé toute activité salariale peuvent faire immédiatement valoir leur droit à pension auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Burkina Faso - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-811 /PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés.

Adoption: 2012-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-05 | BFA-2012-R-97901

Prévoit que les travailleurs licenciés ayant accompli une période de cotisation de cent quatre-vingt mois de cotisation et qui sont à moins de cinq ans de la retraite peuvent faire immédiatement valoir leur droit à pension auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Burkina Faso - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-204/PRES/PM/MFB/MTEJ du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2005-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | BFA-2005-R-70627

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Décret n° 2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés. -

Adoption: 2005-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BFA-2005-R-70177

Burkina Faso - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Zatu no AN VIII 4 FP-PRES du 6 novembre 1990 portant dérogation à l'article 37 du code de sécurité sociale.

Adoption: 1990-11-06 | BFA-1990-L-26975

La dérogation porte sur les conditions d'âge ouvrant droit à pension de vieillesse pour les agents de la Société des chemins de fer du Burkina.

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Ordonnance no 69-55 PRES. MFC. TFP. P du 21 octobre 1969 modifiant la loi no 78-60 AN du 6 octobre 1960 instituant un régime d'assurance-vieillesse au profit de tous les travailleurs soumis au Code du travail de la République de Haute-Volta.

Adoption: 1969-10-21 | BFA-1969-R-17871

Remplace l'art. 10: âge de la retraite fixé à 50 ans, éventuellement 45 ans sur demande du travailleur, à compter du 1er avril 1970.