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Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 004‐2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. -

Adoption: 2021-04-06 | BFA-2021-L-113777

Titre 1: Objet et champ d’application
Titre 2: Financement des branches
Titre 3: Prestations
Titre 4: Dispositions communes transitoires et finales

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-592/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2016-07-08 | BFA-2016-R-104118

Est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi n° 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Son conseil d'administration est composée de manière tripartite.

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Décret n° 2016-593/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). -

Adoption: 2016-07-08 | BFA-2016-R-104119

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Décret n° 2016-310/PRES/PM/MFPTPS/MS/MINEFID du 29 avril 2016 portant institution d'une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des conjoints survivants de retraités décédés de la CARFO et de la CNSS. -

Adoption: 2016-04-29 | BFA-2016-R-104121

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Décret n° 2016-311-PRES/PM/MS/MATDSI/MINEFID du 29 avril 2016 portant gratuité de soins au profit des femmes et des enfants de moins de cinq ans vivant au Burkina Faso. -

Adoption: 2016-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-02 | BFA-2016-R-104122

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Décret n° 2016-155/PRES/PM/MJDHPC/MFPTPS du 7 avril 2016 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats. -

Adoption: 2016-04-07 | BFA-2016-R-104124

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Décret n° 2015-1332/PRES-TRANS/PM/MASSN/MEF du 17 novembre 2015 portant approbation des Statuts du Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2015-11-17 | BFA-2015-R-101524

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la tutelle
Titre III: Des attributions
Titre IV: De l'organisation et du fonctionnement
Titre V: Du personnel du Fonds national de solidarité
Titre VI: Du contrôle
Titre VII: Des dispositions finales

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d'assurance maladie universelle au Burkina Faso. -

Adoption: 2015-09-05 | BFA-2015-L-101522

Promulguée par le décret n° 2015-1233/PRES-TRANS du 30 octobre 2015.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du champ d'application
Titre III: De la prise en charge des prestations de soins de santé garanties
Titre IV: De la gestion du régime d'assurance maladie
Titre V: Des recours gracieux, des contentieux, des prescriptions et des dispositions pénales
Titre VI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

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Décret n° 2014-817/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 23 septembre 2014 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à un accord de départ volontaire. -

Adoption: 2014-09-23 | BFA-2014-R-98011

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Décret n° 2014-818/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 23 septembre 2014 portant validation gratuite de deux années de cotisations pour les travailleurs licenciés dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et para publiques et ayant treize années de cotisation.

Adoption: 2014-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | BFA-2014-R-98073

Abroge le décret n° 2012-812/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012.

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Décret n° 2014-765/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 16 septembre 2014 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés pour motif économique. -

Adoption: 2014-09-16 | BFA-2014-R-97992

Prévoit que les travailleurs licenciés pour motif économique ayant accompli une période de cotisation de cent quatre-vingt mois, qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui ont cessé toute activité salariale peuvent faire immédiatement valoir leur droit à pension auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

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Décret n° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de Prévoyance sociale (EPPS). -

Adoption: 2014-08-01 | BFA-2014-R-98012

S'agit d'établissements chargés de gérer tout ou partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi. Sont administrés par un Conseil d'administration dont la composition est paritaire entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et les organisations professionnelles d'employeurs le cas échéant.

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Décret n° 2014-395/PRES/PM/MFPTSS/MS/MEF du 19 mai 2014 portant institution d'une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des ayant-droits de retraités décédés de la CARFO et de la CNSS.

Adoption: 2014-05-19 | BFA-2014-R-97968

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Décret n° 2014-396/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 19 mai 2014 portant octroi d'un mois de pension gratuite aux pensionnés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). -

Adoption: 2014-05-19 | BFA-2014-R-98002

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Décret n° 2013-1113/PRES/PM/MASSN du 28 novembre 2013 portant création et attributions de services sociaux spécialisés au Burkina Faso. -

Adoption: 2013-11-28 | BFA-2013-R-97999

Le service social spécialisé est un service de proximité mis en place dans les milieux socioprofessionnels tels que les établissements pénitentiaires ; les entreprises ; ainsi que les établissements d'enseignement scolaire, universitaires et les écoles professionnelles. Est notamment chargé d'assurer la protection et la promotion sociale des groupes cibles.

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Décret n° 2013-727/PRES/PM/MS/MEF du 2 septembre 2013 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé.

Adoption: 2013-09-02 | BFA-2013-R-97961

Est notamment chargé d'émettre un avis sur les
dossiers médicaux établis dans le but dobtenir :
- une évacuation sanitaire hors du territoire national ;
- un accompagnement financier dans la prise en charge médicale d'une affection à traiter sur le territoire national par des compétences, en dehors des hôpitaux publics et ayant une convention avec le ministère de la santé;
- un congé maladie de longue durée ;
- une affectation pour raison de santé d'un agent de l'Etat, du/de la conjoint(e) ou de l'un de ses descendants directs ;
- un changement de poste de travail pour raison de santé ;
- une mise à la retraite anticipée pour raison de santé.
Abroge le n°2003-679/PRES/PM/MS du 31 décembre 2003 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Conseil national de santé.

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Décret n° 2012-810/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Adoption: 2012-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | BFA-2012-R-97900

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-811 /PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés.

Adoption: 2012-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-05 | BFA-2012-R-97901

Prévoit que les travailleurs licenciés ayant accompli une période de cotisation de cent quatre-vingt mois de cotisation et qui sont à moins de cinq ans de la retraite peuvent faire immédiatement valoir leur droit à pension auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n°2010-202/PRES/PM/MATD/MEF/ MFPRE du 27 avril 2010 portant modalités d'application de la coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de pension des travailleurs régis par le Code de sécurité sociale.

Adoption: 2010-04-27 | BFA-2010-R-84976

Chapitre I. Des dispositions générales
Chapitre II: Des modalités de paiement des prestations
Chapitre III: Des dispositions transitoires

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-147/PRES/PM/MTSS/MEF du 27 mars 2009 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2009-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | BFA-2009-R-82120

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de contractualisation dans le système de santé n°00001. -

Adoption: 2009 | BFA-2009-M-82391

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Décret n° 2008-768/PRES/PM/MASSN/MEF du 1er décembre 2008 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2008-12-01 | BFA-2008-R-80662

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-715/PRES/PM/MEF/MASSN du 17 novembre 2008 portant création d'un Fonds national de solidarité. -

Adoption: 2008-11-17 | BFA-2008-R-80656

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-736/PRES/PM/MTSS/MEF du 17 novembre 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage des études de faisabilité d'un système national d'assurance maladie. -

Adoption: 2008-11-17 | BFA-2008-R-80657

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-159/PRES/PM/MTSS/MEF du 4 avril 2008 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale. -

Adoption: 2008-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-01 | BFA-2008-R-79104

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Arrêté n° 2008-001/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant règlementation du service des prestations de la sécurité sociale.

Adoption: 2008-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2008-03-10 | BFA-2008-R-96328

Titre I: Branche des prestations familiales

Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
Chapitre II: Liquidation des prestations
Chapitre III: Service des prestations

Titre II: Branche des risques professionnels

Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
Chapitre II: Liquidation des prestations
Chapitre III: Service des prestations

Titre III: Branche des pensions

Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
Chapitre II: Liquidation des prestations
Chapitre III: Service des prestations

Titre IV: Dispositions communes

Chapitre I: Conditions d'ouverture du droit aux prestations
Chapitre II: Notification des décisions
Chapitre III: Paiement des prestations

Titre V: Dispositions diverses

Titre VI: Dispositions finales

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Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS/MFB du 14 novembre 2007 portant transformation de la Caisse nationale de sécurité sociale en Etablissement public de prévoyance sociale. -

Adoption: 2007-11-14 | BFA-2007-R-78037

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-736/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2007-11-14 | BFA-2007-R-93418

Est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina faso. Son conseil d'administration est composée de manière tripartite.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-413/PRES/PM/ du 10 juillet 2007 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale. -

Adoption: 2007-07-10 | BFA-2007-R-77495

Ces établissements sont chargés de gérer tout ou partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi. Ils sont administrés par un Conseil d'administration dont la composition est paritaire, entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et, le cas échéant, les organisations professionnelles d'employeurs.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d'Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS). -

Adoption: 2006-05-16 | BFA-2006-L-74563

Les Etablissements publics de prévoyance sociale ont pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de protection sociale.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. -

Adoption: 2006-05-11 | BFA-2006-L-74426

Titre I - Champ d'application
Titre II - Financement des branches: affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs, ressources, gestion financière
Titre III - Prestations - Branche des prestations familiales: allocations prénatales, allocations familiales et prestations de maternité; branche des risques professionnels: prévention et réparation; branche des pensions: prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant; action sociale et sanitaire
Titre IV - Dispositions communes, transitoires et finales

Abroge toutes dispositions contraires et notamment la loi n° 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale.

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Décret n° 2005-615/PRES/PM/MASSN/MFB du 15 décembre 2005 portant création de l'Institut national de formation en travail social. -

Adoption: 2005-12-15 | BFA-2005-R-72858

Assure notamment la formation initiale et continue des travailleurs sociaux ainsi que leur perfectionnement et recyclage professionnel.

Organise des séminaires de réflexion sur les questions en lien avec le développement social.

Abroge le décret n° 94-417/PRES/PM/MSAF du 23 novembre 1994 tel que modifié ainsi que le décret n° 98-016/PRES/PM/MSAF du 29 janvier tel que modifié.

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Décret n° 2005-204/PRES/PM/MFB/MTEJ du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2005-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | BFA-2005-R-70627

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Décret n° 2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés. -

Adoption: 2005-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | BFA-2005-R-70177

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2003-22/MTEJ//SG/DGTSS du 28 août 2003 portant organisation et attributions des structures de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2003-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2003-08-28 | BFA-2003-R-66046

La direction est notamment chargée d'élaborer, de suivre et d'évaluer la politique en matière de travail, de sécurité sociale et de sécurité et santé au travail et de contribuer à la promotion du tripartisme et du dialogue social.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT du 20 juin 2003 portant modification des plafonds des salaires soumis à cotisations au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés. -

Adoption: 2003-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | BFA-2003-R-64673

Abroge l'arrêté no 1181 FPT/DTLS du 30 décembre 1974.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2003 | BFA-2003-R-83179

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 98-097/PRES/PM/METSS portant institution de la carte d'affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de Sécurité sociale. -

Adoption: 1998-03-18 | BFA-1998-R-64244

Prévoit que l'affiliation est obligatoire.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 96-355/PRES/PM/MS/METSS portant liste des maladies professionnelles. -

Adoption: 1996-10-11 | BFA-1996-R-64245

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Zatu no AN VIII 4 FP-PRES du 6 novembre 1990 portant dérogation à l'article 37 du code de sécurité sociale.

Adoption: 1990-11-06 | BFA-1990-L-26975

La dérogation porte sur les conditions d'âge ouvrant droit à pension de vieillesse pour les agents de la Société des chemins de fer du Burkina.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Kiti no AN VII-229 FP.SAN.AS du 12 mars 1990 portant institution d'une Caisse de solidarité révolutionnaire (régularisation)

Adoption: 1990-03-12 | BFA-1990-R-26966

Sont fixées les ressources, la composition et l'organisation, ainsi que les fonctions de la Caisse.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Kiti no AN VI 0240/FP/TRA du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1989-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-18 | BFA-1989-R-7505

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Zatu no AN VI 0035/FP/PRES du 7 avril 1989 portant abrogation du chapitre II de la loi no 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant Code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

Adoption: 1989-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07 | BFA-1989-L-7504

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Zatu no AN VI 0031/FP/PRES du 7 avril 1989 portant régime fiscal de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1989-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07 | BFA-1989-L-9922

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Zatu no AN/VI/31/FP/PRES portant régime fiscal de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1989-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07 | BFA-1989-L-49598

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-313/PRES/FPT du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles le logement doit être fourni.

Adoption: 1977-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-12-15 | BFA-1977-R-33925

Fixe, notamment, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux affectés au logement des travailleurs.

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-184 PRES.FPT du 27 mai 1977 portant organisation des services de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1977-05-27 | BFA-1977-R-13149

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Ordonnance no 77-19 PRES.FPT du 23 mai 1977 portant modification de l'article 15 de la loi no 13-72 AN du 28 décembre 1972 portant Code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

Adoption: 1977-05-23 | BFA-1977-R-13148

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1317 FPT du 24 décembre 1976 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombamt aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime.

Adoption: 1976-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01 | BFA-1976-R-13542

Burkina Faso - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1318/FPT/ portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale.

Adoption: 1976-12-24 | BFA-1976-R-64246

Titre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations (branches des pensions, des risques professionnels, des prestations familiales et des prestations de maternité). Titre II: Liquidation des prestations (par branche). Titre III: Services des prestations (paiement des prestations et frais d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la charge de la Caisse nationale de Sécurité sociale; expertise médicale).