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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burkina Faso > Protection dans certaines branches d'activité
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Pays: Burkina Faso - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité
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Burkina Faso - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. -
Adoption: 2007-12-31 | BFA-2007-R-78401
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Burkina Faso - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 77-128 PRES.MCDIM.DGM du 18 avril 1977 réglementant la sécurité et l'hygiène dans les mines et les carrières.
Adoption: 1977-04-18 | BFA-1977-R-13147