Burkina Faso > Protection contre des risques particuliers

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-1183/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 22 octobre 2015 portant modalités d'inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires. -

Adoption: 2015-10-22 | BFA-2015-R-104123

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-789/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU du 3 juillet 2015 portant règles générales de sécurité contre l'incendie et la panique dans les immeubles de grande hauteur. -

Adoption: 2015-07-03 | BFA-2015-R-101259

Concerne les immeubles à usage d'habitation ainsi que les immeubles à usage de bureaux.

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-766/PRES/PM/MFPTSS du 16 septembre 2014 portant conditions de délivrance d'agrément pour les activités de vérifications périodiques des machines, matériels et équipements présentant des dangers pour les travailleurs. -

Adoption: 2014-09-16 | BFA-2014-R-97990

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD portant mesures du 8 novembre 2011 relatives à la distribution et à l'utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.

Adoption: 2011-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-08 | BFA-2011-R-96335

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations et responsabilités des founisseurs
Chapitre III: Obligations et responsabilités des employeurs
Chapitre IV: Droits et devoirs des travailleurs
Chapitre V: Dispostions diverses et finales

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire. -

Adoption: 2008-02-12 | BFA-2008-R-78415

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 010-2005/AN du 26 avril 2005 portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. -

Adoption: 2005-04-26 | BFA-2005-L-70753

Chapitre I: De l'objet (art. 1)
Chapitre II: Des définitions (art. 2)
Chapitre III: Du champ d'application (arts. 3 à 5)
Chapitre IV: Des principes généraux (arts. 6 à 8)
Chapitre V: Des dispositions administratives (arts. 9 à 15)
Chapitre VI: Des dispositions pénales (arts. 16 à 18)
Chapitre VII: Des dispositions transitoires et finales (art. 19)

Est promulguée par le décret n° 2005-266/PRES du 18 mai 2005.

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 98-039/PRES/MP/MEF/MCIA du 4 février 1998 portant interdiction de la fabrication, de la transformation, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des matériaux de construction à base d'amiante au Burkina Faso.

Adoption: 1998-02-04 | BFA-1998-R-49262

L'expertise des matériaux de construction déjà en cours d'utilisation est prévue.

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Décret no 97-332/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 170 sur les produits chimiques, 1990.

Adoption: 1997-08-21 | BFA-1997-R-47866

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi no 10/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée le 25 juin 1990 à Genève.

Adoption: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46934

Promulguée par décret no 97-199/PRES du 24 avril 1997.

Burkina Faso - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi no 5/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Adoption: 1997-01-30 | BFA-1997-L-46941

Des dispositions particulières en matière de sécurité, d'hygiène et de santé sont prévues pour l'achat, la vente, le dépôt, le stockage et le traitement des produits dangereux et des matières radioactives.