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Burkina Faso - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public. -

Adoption: 2015-09-15 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-15 | BFA-2015-R-101222

Burkina Faso - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d'activités non régies par une convention collective. -

Adoption: 2010-12-31 | BFA-2010-R-87564

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Principe de non discrimination et exercice du droit syndical
Titre III: Contrat de travail
Titre IV: Salaires
Titre V: Conditions du travail

Burkina Faso - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2007- 004/MTSS/SG/DGT/DER du 7 mars 2007 fixant les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles. -

Adoption: 2007-03-07 | BFA-2007-R-93419

Est applicable aux établissements de toute nature employant des travailleurs salariés à l'exception des établissements agricoles. Pour l'application de cet arrêté, 40 heures de travail correspond à 173h,33 par mois.

Burkina Faso - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés.

Adoption: 1994-06-03 | BFA-1994-R-46061

Concerne la période de référence des droits au congé ainsi que le mode de calcul de l'allocation de congé. Sont également prévues les différentes interventions des conventions collectives dans ce domaine.

Burkina Faso - Conditions de travail - Loi

Zatu no AN VII-0004/FP/PRES du 21 septembre 1989 instituant les fêtes légales du Burkina Faso.

Adoption: 1989-09-21 | BFA-1989-L-33887

Abroge toute disposition antérieure contraire notamment la Zatu no AN VI-0001/FP/PRES du 10 août 1988.

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Décret no 77-312/PRES/FPT du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles la ration journalière de vivres doit être fournie.

Adoption: 1977-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 1977-12-15 | BFA-1977-R-33924

Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

Burkina Faso - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1243/FPT/DGTLS du 9 décembre 1976 fixant les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles.

Adoption: 1976-12-09 | BFA-1976-R-33880

Prévoit trois modes possibles de répartition du travail pour l'application de la semaine de 40 heures. Indique les modalités de récupération des heures perdues pour causes accidentelles ou cas de force majeure et précise les cas de présence supérieure à 40 heures du fait du caractère intermittent, spécial ou urgent du travail pour certaines professions énumérées. Abroge toute disposition antérieure contraire.

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Arrêté no 931/FPT/DGTLS du 10 octobre 1976 déterminant le régime des congés payés.

Adoption: 1976-10-10 | BFA-1976-R-33888

Fixe la période de référence permettant l'appréciation des droits à congé du travailleur ainsi que l'allocation afférente au congé. Prévoit que le congé peut être fractionné. Les conventions collectives peuvent stipuler que les congés doivent être pris au cours d'une période déterminée et fixer l'ordre des départs. Elles peuvent également prévoir le report du congé acquis avec l'agrément du travailleur.

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Arrêté no 1244/FP.T/DGTLS du 9 octobre 1976 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

Adoption: 1976-10-09 | BFA-1976-R-33886

Un repos hebdomadaire de 24 heures au moins est prévu, en principe le dimanche. Des dérogations sont cependant admises suivant des modalités spéciales (notamment, repos par roulement) avec l'accord de l'inspecteur du travail et elles ne s'appliquent ni aux femmes ni aux enfants de moins de 18 ans. Ces dérogations sont considérées comme heures supplémentaires. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

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Arrêté no 959/FPT/DGTLS du 7 octobre 1976 fixant la durée de travail dans les exploitations agricoles.

Adoption: 1976-10-07 | BFA-1976-R-33881

La durée de travail dans les exploitations agricoles et les exploitations mentionnées dans le texte est fixée à 2400 heures par an, réparties différement selon les exploitations. Elle peut être modulée suivant les périodes d'activité, en cas d'accident ou de force majeure, de travail urgent ou spécial. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

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Arrêté no 932/FPT/DGTLS du 1er octobre 1976 réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération.

Adoption: 1976-10-01 | BFA-1976-R-33882

Les heures supplémentaires sont autorisées dans une limite maximum de 20 heures par semaine, après autorisation de l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales accordée pour 6 mois. Elles donnent lieu à une majoration de salaire variable selon les périodes. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

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Arrêté no 545/IGTLS/HV du 2 août 1954 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

Adoption: 1954-08-02 | BFA-1954-R-33884

Donne la liste des travaux (travaux domestiques, travaux agricoles saisonniers) et la durée de travail (4 heures et demi par jour) autorisés pour les enfants de 12 à 14 ans hors période scolaire. Interdit le travail le dimanche et les jours fériés ainsi que le travail de nuit aux enfants de moins de 14 ans.

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Arrêté no 436/ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit.

Adoption: 1953-07-15 | BFA-1953-R-33883

Est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 22 heures et 5 heures.