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Burkina Faso - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté conjoint n° 2010-023/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage. -

Adoption: 2010-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-13 | BFA-2010-R-93417

Détermine les conditions de fond et de forme du contrat d'apprentissage, les effets de ce contrat, les catégories d'entreprises dans lesquelles est imposé un pourcentage d'apprentis, les causes et les conséquences de sa résiliation ainsi que les mesures de contrôle de son exécution.

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Arrêté no 94-008/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai.

Adoption: 1994-06-03 | BFA-1994-R-46058

Concerne les contrats de travail visés à l'art. 14 du Code du travail. Ceux relatifs aux travailleurs étrangers sont visés par la Direction du travail, les autres par les Inspections du travail. Tous les contrats sont enregistrés au service chargé de la main-d'oeuvre. L'engagement à l'essai est obligatoirement stipulé par écrit.

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Arrêté no 933/FPT/DGTLS du 1er octobre 1976 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et l'engagement à l'essai.

Adoption: 1976-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1976-10-21 | BFA-1976-R-33916

Indique les mentions devant figurer dans le contrat de travail en ce qui concerne l'employeur et le travailleur. Fixe les modalités de l'engagement à l'essai notamment en cas de renouvellement donnant lieu à un contrat de travail. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.