Burkina Faso > Coopératives

Burkina Faso - Coopératives - Accord international

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Burkina Faso - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-055/PRES/PM/MAHRH/MATD/MRA du 19 février 2004 portant création, attribution, fonctionnement et composition du Conseil de concertation du mouvement coopératif. -

Adoption: 2004-02-19 | BFA-2004-R-67415

Ce conseil est notamment chargé de faire des propositions pour la promotion du mouvement coopératif (art. 2). Il est composé de représentants ministériels, de représentants d'ONG et de représentants de la Confédération paysanne du Faso (art. 3).

Burkina Faso - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-040/PRES/PM/MAHRH/MATD/MRA du 11 février 2004 fixant les modalités de constitution, reconnaissance, organisation et fonctionnement des unions, des fédérations et de la confédération. -

Adoption: 2004-02-11 | BFA-2004-R-66727

Concerne les groupements de coopératives.

Chapitre I: Constitution des unions, fédérations et de la confédération (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Organisation et fonctionnement des unions, fédérations et de la confédération (arts. 9 à 11)
Chapitre III: De la reconnaissance des unions, fédérations et de la confédération (arts. 12 à 23)
Chapitre IV: Dispositions finales (art. 24)

Burkina Faso - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-039/PRES/PM/MAHRH/MATD/MRA du 11 février 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso. -

Adoption: 2004-02-11 | BFA-2004-R-66730

Titre I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
Titre II: Des sociétés coopératives (reconnaissance, agrément, inspection, etc. - arts. 5 à 20)
Titre III: Des groupements (reconnaissance, agrément, contrôle, etc. - arts. 21 à 30)
Titre IV: Des dispositions communes aux sociétés coopératives et aux groupements (motifs de dissolution de l'assemblée générale, quorum des suffrages, etc. - arts. 31 à 34)
Titre V: Dispositions finales (art. 35)

Burkina Faso - Coopératives - Loi

Loi n° 14/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements. -

Adoption: 1999-04-15 | BFA-1999-L-54216

Promulguée par décret n° 99-160/PRES du 3 juin 1999.
Concerne la modernisation des organisations suivantes: la coopérative, le groupement, l'union de coopératives ou de groupements, la fédération ou confédération de coopératives ou de groupements et abroge les anciennes dispositions. Toute discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, religieuse, politique ou le sexe y est interdite.

Burkina Faso - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 98-466/PRES/PM/AGRI du 2 décembre 1998 portant adoption du document de politique nationale de promotion coopérative au Burkina Faso.

Adoption: 1998-12-02 | BFA-1998-R-51726

Document préparé en collaboration avec le BIT visant à harmoniser et à intégrer le mouvement coopératif dans la politique nationale de développement durable et de lutte contre la pauvreté.

Burkina Faso - Coopératives - Loi

Loi no 59/94/ADP du 15 décembre 1994 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit.

Adoption: 1994-12-15 | BFA-1994-L-45207

Promulguée par décret no 95-14/PRES du 18 janvier 1995.

Burkina Faso - Coopératives - Loi

Zatu no AN VII-35 FP.PRES du 18 mai 1990 portant statut général des Groupements pré-coopératifs et Sociétés coopératives au Burkina Faso.

Adoption: 1990-05-18 | BFA-1990-L-26281

Définit les groupements pré-coopératifs comme des organisations volontaires à caractère économique et social jouissant de la personnalité morale et dont les membres ont des intérêts communs. Ils obéissent à certaines règles (adhésion libre et volontaire, intétêts limités sur les parts sociales...) et couvre un vaste domaine d'action (agriculture, santé, épargne et crédit). Réglemente la constitution, l'agrément des groupements pré-coopératifs ainsi que leur unions. Ces groupements sont soumis à l'inspection de l'Etat. Prévoit la fusion, la scission, dissolution, et liquidation des groupements pré-coopératifs. Donne une définition des sociétés coopératives et détermine les principes auxquels elles doivent se conformer. Précise que les sociétés coopératives exercent leur action dans toutes les branches d'activités: elles peuvent être de production et/ou de service. Enonce qu'aucune société coopérative ne peut être reconnue sans passer par la phase pré-coopérative qui devrait durer au minimum deux ans. Etablit les modalités de constitution des coopératives, unions et fédérations de coopératives. Contient des dispositions relatives aux conditions d'adhésion, aux droits et obligation des adhérents. Détermine l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et de la direction technique des coopératives. Etablit une commisssion de contrôle qui a pour mandat de vérifier périodiquement les livres, la caisse et les valeurs de la société coopérative. Les groupements pré-coopératifs et les coopératives sont tenus de rendre des comptes au Ministère chargé de l'action coopérative quant à leurs activités et leurs finances. En contrepartie, ils bénéficient de la protection et de l'aide de l'Etat qui promeut le développement du mouvement coopératif. Enumère les ressources des coopératives, prévoit la répartition des excédents nets annuels, le plafond d'endettement autorisé d'une société coopérative, la comptabilité et le déficit d'exploitation des coopératives. Le Conseil National de l'Action Coopérative est un organe ministériel consultatif qui a pour tâche de faire des recommandations sur la politique nationale de promotion du mouvement coopératif. Prévoit la fusion, scission, dissolution, liquidation des coopératives.

Burkina Faso - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Kiti no An VI-0101/FP/MACP du 24 novembre 1988 portant organisation du ministère de l'Action Coopérative Paysanne.

Adoption: 1988-11-24 | BFA-1988-R-32505

Fixe l'organisation du Ministère de l'Action Coopérative Paysanne qui est composé du Cabinet du Ministre et du Secrétariat Général. Les services centraux comprennent plusieurs directions. La direction des affaires administratives et financières est chargée de la gestion du personnel et du matériel. La direction des études et de la planification centralise l'ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation de façon à favoriser l'évolution des associations traditionnelles vers des formes d'organisation supérieures. La direction de l'éducation et de la formation coopérative sensibilise les paysans sur les avantages des producteurs à se regrouper en coopératives et assure la formation coopérative des membres des organisations paysannes et coopératives. La direction d'appui à la promotion coopérative est chargée d'élaborer une politique nationale d'épargne et de crédit adaptée au milieu paysan et la promotion coopératives rurales de services. La direction de l'organisation de la migration paysanne a pour tâche de sensibiliser les populations et les exploitants riverains des périmètres aménagés, de façon à assurer leur participation à la mise en valeur des terres. Les directions régionales de l'action coopérative paysanne sont principalement chargées de sensibiliser et former les paysans aux méthodes coopératives.