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Burkina Faso - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1190/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 décembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation des écoles et centres de formation professionnelle de l'Etat. -

Adoption: 2016-12-30 | BFA-2016-R-104137

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Décret n° 2016-597/PRES/PM/MFSNF/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts de l'Institut national de formation en travail social (I.N.F.T.S). -

Adoption: 2016-07-08 | BFA-2016-R-104120

A pour vocation la formation initiale, continue, le perfectionnement et le recyclage des personnels du public et du privé dans le domaine du travail social ainsi que la recherche appliquée en travail social.

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Décret n° 2015-1277/PRES-TRANS/PM/MASSN/MEF du 9 novembre 2015 portant approbation des Statuts de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle. -

Adoption: 2015-11-09 | BFA-2015-R-101525

Abroge le décret n°2007-688/PRES/PM/ MASSN/MEF du 26 octobre 2007 portant approbation des statuts du Centre d'éducation spécialisée et de formation.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De l'organisation et du fonctionnement de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle
Titre III: Dispositions finales

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Décret n° 2015-1276/PRES-TRANS/PM/MEF/MASSN du 9 novembre 2015 portant création de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle. -

Adoption: 2015-11-09 | BFA-2015-R-101526

Cet institut est notamment chargé de l'accueil, de la protection, de l'éducation, de la rééducation, de la scolarisation et de la formation professionnelle des enfants et jeunes en difficultés sociales, familiales, scolaires ou comportementales ou en conflit avec la loi, faisant l'objet de placement judiciaire ou administratif ainsi que de l'appui au processus d'insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle de ces enfants.

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Décret n° 2015-1059/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 1er octobre 2015 portant approbation des Statuts particuliers du Centre d'évaluation et de Formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO). -

Adoption: 2015-10-01 | BFA-2015-R-101547

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De la tutelle
Chapitre III: Des attributions et des missions
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement
Chapitre V: Personnel
Chapitre VI: De l'organisation financière et comptable
Chapitre VII: Des dispositions finales

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Décret n° 2015-684/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d'éducation de base non formelle. -

Adoption: 2015-05-29 | BFA-2015-R-101514

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Décret n° 2015-082/PRES-TRANS/PM/MEF/MJFPE du 3 février 2015 portant érection du Centre d'évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) en établissement public de l'Etat à caractère administratif. -

Adoption: 2015-02-03 | BFA-2015-R-101201

A notamment pour mission de contribuer à la consolidation et à la mise en oeuvre du système de certification professionnelle et au perfectionnement technique des formateurs et des professionnels.

Burkina Faso - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) (2012-2021). -

Adoption: 2012-12-31 | BFA-2012-M-101218

S'organise autour de cinq pôles majeurs: l'accès à une éducation de base universelle et obligatoire de dix ans; la gratuité de l'enseignement de base public; la professionnalisation de l'éducation à tous les niveaux ainsi que sa généralisation; la vision holistique, intégrée et multi sectorielle du système éducatif avec des possibilités de passerelles et des cycles terminaux effectifs; la gouvernance démocratique du système éducatif basée sur les principes de la décentralisation, la déconcentration et la participation communautaire; et la promotion du bilinguisme et l'introduction de l'anglais pour améliorer la qualité de l'éducation de base.

A été adopté par le décret n° 2012-1061/PRES/PM/MENA du 31 décembre 2012, publié au Journal officiel du 27 juin 2013.

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Décret n° 2012-643/PRES/PM/MJFPE/MESS/MENA/MFPTSS/MASSN/MEF du 24 juillet 2012 portant création des titres de qualification professionnelle non formelle et informelle.

Adoption: 2012-07-24 | BFA-2012-R-97896

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Décret n° 2010-808/PRES/PM/MTSS/MJE du 31 décembre 2010 portant conditions de la formation professionnelle. -

Adoption: 2010-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-31 | BFA-2010-R-87557

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Principes de base de la formation professionnelle
Chapitre III: Formation professionnelle initiale
Chapitre IV: Formation professionnelle continue
Chapitre V: Financement de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre VI: Dispositions finales

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Arrêté conjoint n° 2010-12/MTSS/MJE/SG/DGT du 18 mai 2010 relatif au contrat de stage. -

Adoption: 2010-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-05-18 | BFA-2010-R-93412

Le contrat de stage est une convention par laquelle un maitre de stage s'engage à donner ou à faire donner au stagiaire une formation professionnelle pratique en vue de lui faire acquérir une expérience et des aptitudes professionnelles pour faciliter son accès à un emploi et son insertion dans le milieu professionnel.
Détermine les conditions de fonds et de forme ainsi que les obligations des parties à ce contrat.

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Décret n°2010-146/PRES/PM/MESSRS/MJE/MEBA du 8 avril 2010 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (CNEFTP). -

Adoption: 2010-04-08 | BFA-2010-R-84236

La commission à pour mission d'assister le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels.

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Décret n° 2009-644/PRES/PM/MEBA/MAHRH/MASSN/MESSRS/MATD/MJE du 8 septembre 2009 portant organisation de l'éducation non formelle. -

Adoption: 2009-09-08 | BFA-2009-R-82392

L'éducation non formelle s'adresse à toute personne désireuse de s'instruire et/ou de recevoir une formation spécifique dans une structure éducative non scolaire et dans une langue donnée. Elle est développée par l'Etat et les collectivités territoriales, le secteur privé et les autres partenaires de l'éducation essentiellement au profit des enfants, des jeunes et des adultes non scolarisés ou précocement déscolarisés.

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Décret n° 2008-944/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2008 portant création et ouverture de centres d'éducation et de promotion sociale. -

Adoption: 2008-12-31 | BFA-2008-R-80985

Ces centres ont notamment pour mission de favoriser la promotion socio économique et de contribuer à l'éducation, la formation et la socialisation de l'individu.

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Décret n° 2008-865/PRES/PM/MESSRS/ MEF/MFPRE/MJE du 30 décembre 2008 portant définition des divers régimes d'aides et de bourses d'études et fixation de leurs modalités de contingentement. -

Adoption: 2008-12-30 | BFA-2008-R-82125

Abroge le décret n° 2002-304/PRES/PM/MESSRS du 2 août 2002.

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Décret n°2008-645/PRES/PM/MESSRS du 20 octobre 2008 portant organisation de l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2008-10-20 | BFA-2008-R-80655

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Décret n°2008-584/PRES/PM/MESSRS/MEF du 19 septembre 2008 portant adoption du document de politique nationale en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels. -

Adoption: 2008-09-19 | BFA-2008-R-80654

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Décret n° 2008-373/PRES/PM/MESSRS du 2 juillet 2008 portant organisation de l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2008-07-02 | BFA-2008-R-79341

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Décret n° 2008-258/PRES/PM/MASSN/MEF 9 mai 2008 portant modification du décret n° 2005-616/PRES/PM/MASSN/MFB du 15 décembre 2005 portant approbation des statuts de l'Institut national de formation en travail social (I.N.F.T.S). -

Adoption: 2008-05-09 | BFA-2008-R-79120

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Décret n° 2008-236/PRES/PM/MEBA/MESSRS/MASSN/MATD du 8 mai 2008 portant organisation de l'enseignement primaire. -

Adoption: 2008-05-08 | BFA-2008-R-79116

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 15)
Titre II: Création et gestion des établissements d'enseignement primaire (arts. 16 à 36)
Titre III: Les curricula de l'enseignement primaire (arts. 37 à 63)
Titre IV: Dispositions transitoires (art. 64)
Titre V: Dispositions diverses et finales (arts. 65 à 67)

Abroge le décret n° 289 bis/PRES/EN du 3 août 1965.

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Décret n° 2007-836/PRES/PM/MASSN du 12 décembre 2007 portant organisation de l'éducation spécialisée. -

Adoption: 2007-12-12 | BFA-2007-R-78400

L'éducation spécialisée est l'ensemble des activités d'éducation et de formation destinées à des personnes atteintes d'un handicap physique, sensoriel ou mental ou ayant des difficultés d'adaptation personnelle et d'intégration sociale, afin de faciliter leur adaptation et leur insertion sociales.

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Décret n° 2007-789/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD du 28 novembre 2007 portant organisation de l'éducation de la petite enfance. -

Adoption: 2007-11-28 | BFA-2007-R-78038

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Décret n° 2007-642/PRES/PM/MEF/MASSN du 11 octobre 2007 portant création du Centre d'éducation spécialisée et de formation (CESF). -

Adoption: 2007-10-11 | BFA-2007-R-77837

Ce centre est notamment chargé de l'accueil, de la protection, de l'éducation, de la rééducation, de la scolarisation et de la formation professionnelle des enfants et jeunes en difficultés sociales, familiales, scolaires ou comportementales ou en conflit avec la loi, faisant l'objet de placement judiciaire ou administratif.

Burkina Faso - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation et de l'éducation. -

Adoption: 2007-07-30 | BFA-2007-L-77498

Est promulguée par le décret n° 2007-540/PRES du 05 septembre 2007.

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Décret n° 2005-616/PRES/PM/MASSN/MFB du 15 décembre 2005 portant approbation des statuts de l'Institut national de formation en travail social (I.N.F.T.S). -

Adoption: 2005-12-15 | BFA-2005-R-79121

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Décret n° 2005-313/PRES/PM/MASSN du 15 juin 2005 portant adoption du Programme National d'Action Educative en milieu ouvert (AEMO). -

Adoption: 2005-06-15 | BFA-2005-R-71147

L'objectif de ce programme est de réduire la délinquance juvénile par une prise en charge effective des enfants et des jeunes en difficulté.

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Décret n° 2003-337/PRES/PM/MTEJ/MFB du 10 juillet 2003 portant création du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage. -

Adoption: 2003-07-10 | BFA-2003-R-64674

L'administration de ce fonds est assurée par un Conseil de gestion composé de représentants des secteurs public et privé et des organisations syndicales de travailleurs.

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Décret no 99-221/PRES/PM/MESSRS/MEBA du 29 juin 1999 portant réglementation de l'enseignement privé. -

Adoption: 1999-06-29 | BFA-1999-R-54214

Vise également les établissements d'éducation informelle, les cours du soir et l'enseignement à distance. Les fonctions d'enseignant et de surveillant sont soumises à autorisation administrative.

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Arrêté no 98-49/MIHU/SG/DCFP du 19 octobre 1998 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction du centre de formation et de perfectionnement.

Adoption: 1998-10-19 | BFA-1998-R-51722

Relève du ministère des Infrastrustures, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Travaille en relation étroite avec les organisations internationales et est responsable, à ce titre, de la vulgarisation de la technique HIMO en collaboration avec le ministère chargé de l'Emploi. Suit également l'application des programmes de formation des personnels techniques dans le cadre du plan d'ajustement structurel des transports.

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Décret no 98-16/PRES/PM/MASF du 29 janvier 1998 portant création du centre de formation et de perfectionnement en travail social.

Adoption: 1998-01-28 | BFA-1998-R-49261

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Kiti no AN VIII-108 FP.TRAV.MF.REX.PLAN-COOP.ESSRS du 12 novembre 1990 portant réglementation des stages de formation ou de spécialisation.

Adoption: 1990-11-12 | BFA-1990-R-26977

Dispositions relatives à l'établissement des besoins en formation ou en spécialisation dans la fonction publique, à la sélection des candidats, à l'inscription des candidats retenus, au départ en stage, au déroulement du stage, à la fin du stage et aux effets statutaires des stages.

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Raabo no VII-61 FP.MESSRS.SG.DESG.DEST. du 9 mai 1990 portant fonctionnement des établissements secondaires.

Adoption: 1990-05-09 | BFA-1990-R-26967

Modifié par un arrêté no 92-191/MESSRS/SEET-FP/SG/DESG/DEST du 19 décembre 1991 reprenant les mêmes termes.

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Décision no AN VII-256 FP.MESSRS.SG.DEST. du 9 mai 1990 portant institution d'un Conseil de perfectionnement auprès des établissements secondaires d'enseignement technique

Adoption: 1990-05-09 | BFA-1990-R-26968

Modifié par arrêté no 92-24/MESSRS/SEET/SG/DEST du 25 mars 1992 reprenant les mêmes termes.

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Décret no 77-112 PRES.MF.ENC du 6 avril 1977 portant statut du Centre de formation féminine et artisanale.

Adoption: 1977-04-06 | BFA-1977-R-13146

Abroge le décret no 69-260 PRES.EN du 6 décembre 1969 aux mêmes fins.

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Arrêté no 958/FPT/DGTLS du 7 octobre 1976 relatif au contrat d'apprentissage.

Adoption: 1976-10-07 | Date d'entrée en vigueur: 1976-10-21 | BFA-1976-R-33918

Prévoit les conditions de conclusion du contrat notamment l'âge minimum de l'apprenti (14 ans), sa rémunération, son assiduité aux cours. Mentionne que l'apprentissage donne lieu à un certificat de fin de stage et indique les cas de terminaison du contrat. Etablit un contrôle de l'exécution de l'apprentissage par un inspecteur du Travail et des Lois sociales. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

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Ordonnance no 74-17 PRES/FPT du 19 mars 1974, créant un établissement public de l'Etat : Office National de la Promotion de l'Emploi (ONPE). [telle que modifiée par l'ordonnance no 74-68 PRES/FPT du 18 octobre 1974]

Adoption: 1974-03-19 | BFA-1974-R-33902

Crée l'ONPE dont il fixe les fonctions: étude de tous les problèmes relatifs à l'emploi, à la formation continue et au perfectionnement professionnel, contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relative à l'emploi, contrôle et organisation du placement des travailleurs nationaux et de la main d'oeuvre étrangère.