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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso > Travailleurs handicapés

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Pays: Burkina Faso - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-829/PRES/PM/MASSN/MEF/MJFPE/MTPEN du 22 octobre 2012 portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de formation professionnelle, d'emploi et des transports.

    Adoption: 2012-10-22 | BFA-2012-R-97902

    Prévoit, entre autres, qu'un quota d'emploi de 10 pour-cent dans la fonction publique et dans les établissements publics
    de l'Etat est réservé aux personnes handicapées selon leur qualification et conformément aux textes régissant les différents emplois.

  2. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-828/PRES/PM/MASSN/MEF/MS/MENA/MESS du 22 octobre 2012 portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de santé et d'éducation.

    Adoption: 2012-10-22 | BFA-2012-R-97903

  3. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-04-01 | BFA-2010-L-85401

    Contient des dispositions en matière de formation professionnelle et d'emploi. A été promulguée par le décret n° 2010-212/PRES du 30 avril 2010, publié au Journal officiel du 24 juin 2010.

  4. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-530/PRES/PM/MTSS/MASSN/MS du 17 juillet 2009 fixant les conditions d'emploi et de formation des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82383

  5. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-175/PRES/PM/MAECR/MPDH /MASSN/MEF du 15 avril 2009 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2009-04-15 | BFA-2009-R-82121

  6. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-176/PRES/PM/MAECR/MPDH/ MASSN/MEF du 09 avril 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2009-04-09 | BFA-2009-R-82122

  7. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 052-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2008-11-13 | BFA-2008-L-80703

    Promulguée par le décret n° 2008-828/PRES du 23 décembre 2008.

  8. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 051-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2008-11-13 | BFA-2008-L-80704

    Promulguée par le décret n° 2008-829/PRES du 23 décembre 2008.

  9. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté conjoint n° 2006/06/001/MASSN/MS du 22 juin 2006 portant composition, organisation et fonctionnement du comité multisectoriel de réadaptation et d'égalisation des chances des personnes handicapées (COMUREC/handicap). - Recueil de textes sur les personnes handicapées

    Adoption: 2006-06-22 | BFA-2006-R-93601

  10. Burkina Faso - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-343/PRES/PM/MASSN/MS du 22 juin 2005 portant création et attributions du comité multisectoriel de réadaptation et d'égalisation des chances des personnes handicapées (COMUREC/handicap). - Décret

    Adoption: 2005-06-22 | BFA-2005-R-71153


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