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Burkina Faso - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-1631/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MEF du 28 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR). -

Adoption: 2015-12-28 | BFA-2015-R-104130

Abroge le décret n°2009-054/PRES/PM/MTSS du 17 février 2009 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

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Décret n° 2015-1037/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 28 août 2015 portant adoption des Statuts particuliers du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ). -

Adoption: 2015-08-28 | BFA-2015-R-101546

Abroge le décret n° 2007-403/PRES/PM/MJE/MFB du 3 juillet 2007 portant adoption des statuts particuliers du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Attributions
Titre III: Ressources et dépenses
Titre IV: Organisation et fonctionnement
Titre V: Contrôle
Titre VI: Personnel du FAIJ
Titre VII: Des dispositions finales

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Décret n° 2015-1018/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 24 août 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d'appui à la Promotion de l'Emploi (FAPE). -

Adoption: 2015-08-24 | BFA-2015-R-101519

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la tutelle
Titre III: Des attributions du FAPE
Titre IV: Des ressources du FAPE
Titre V: De l'organisation et du fonctionnement du FAPE
Titre VI: Du personnel
Titre VII: Du contrôle
Titre VIII: Des dispositions finales

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Décret n° 2015-1019/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 24 août 2015 portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d'appui au Secteur informel (FASI). -

Adoption: 2015-08-24 | BFA-2015-R-101520

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la tutelle
Titre III: Des missions et attributions
Titre IV: Des ressources
Titre V: De l'organisation et du fonctionnement
Titre VI: Du personnel
Titre VII: Du contrôle

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Décret n° 2015-1020/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 24 août 2015 portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d'appui à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage (FAFPA). -

Adoption: 2015-08-24 | BFA-2015-R-101521

Abroge le décret n° 2007-877/PRESS/PM/MJE/MEF du 26 décembre 2007 portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d'appui à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage (FAFPA).

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la tutelle
Titre III: Des attributions du FAFPA
Titre IV: Des ressources du FAFPA
Titre V: De l'organisation et du fonctionnement du FAFPA
Titre VI: Du personnel
Titre VII: Du contrôle
Titre VIII: Des dispositions finales

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Décret n° 2013-072/PRES/PM/MEF/MJFPE du 1er mars 2013 portant érection de l'Observatoire national de l'Emploi et de la Formation professionnelle (ONEF) en établissement public à caractère administratif (EPA).

Adoption: 2013-03-01 | BFA-2013-R-97957

Précise que cet observatoire a pour missions:
- la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion des informations sur l'emploi et la formation professionnelle ;
- la mise à la disposition du public et des décideurs publics et privés des éléments de compréhension et d'orientation en matière de création d'emplois et d'adéquation de la formation professionnelle aux possibilités présentes et futures du marché de l'emploi ;
- l'identification des filières porteuses en potentiel de création d'emplois ;
- l'analyse de l'incidence des décisions et mesures législatives et règlementaires sur l'emploi et la formation professionnelle ;
- l'organisation de fora d'échanges et de sensibilisation sur l'emploi et la formation professionnelle ;
- la création et la mise à jour régulière d'une banque de données sur l'emploi, la formation professionnelle et la jeunesse et;
- la tenue d'une documentation de référence relative à l'emploi et à la formation professionnelle.

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Arrêté n° 2013-062/MEF/SG/DEP du 8 février 2013 portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme d'appui à la mise en oeuvre du plan d'actions de la Stratégie nationale de Microfinance, Phase II (PA/SNMF).

Adoption: 2013-02-08 | BFA-2013-R-97967

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Décret n° 2012-829/PRES/PM/MASSN/MEF/MJFPE/MTPEN du 22 octobre 2012 portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de formation professionnelle, d'emploi et des transports.

Adoption: 2012-10-22 | BFA-2012-R-97902

Prévoit, entre autres, qu'un quota d'emploi de 10 pour-cent dans la fonction publique et dans les établissements publics
de l'Etat est réservé aux personnes handicapées selon leur qualification et conformément aux textes régissant les différents emplois.

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Décret n° 2012-828/PRES/PM/MASSN/MEF/MS/MENA/MESS du 22 octobre 2012 portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de santé et d'éducation.

Adoption: 2012-10-22 | BFA-2012-R-97903

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Décret n° 2012-104/PRES/PM/MJFPE/MEF du 21 février 2012 portant création du Programme spécial de création d'emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF).

Adoption: 2012-02-21 | BFA-2012-R-97908

Les objectifs spécifiques de ce Programme sont:
- de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes diplômés ;
- de faciliter l'accès des jeunes déscolarisés et non scolarisés à l'emploi ;
- de renforcer les capacités productives des jeunes ruraux et;
- de faciliter l'accès des femmes aux technologies de transformation.

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Décret n° 2012-105/PRES/PM/MJFPE du 21 février 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil d'orientation du Programme spécial de création d'emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF).

Adoption: 2012-02-21 | BFA-2012-R-97909

Ce conseil est chargé de:
- donner les grandes orientations pour l'élaboration des plans d'actions et des programmes d'activités du PSCE/JF;
- décider des options stratégiques à intégrer au mécanisme de création d'emplois à court, moyen et long terme ;
- suivre l'évolution de la création d'emplois par le PSCE/JF;
- prendre des mesures d'anticipation en vue de la mise en oeuvre efficace du PSCE/JF pour plus d'impacts sur la création d'emplois et;
- examiner toute question d'importance relative à la mise en oeuvre du PSCE/JF.

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Stratégie nationale de microfinance du Burkina Faso et son plan d'actions 2012-2016.

Adoption: 2012-01-24 | BFA-2012-M-97907

A été adoptée par le décret n° 2012-004/PRES/PM/MEF du 24 janvier 2012.

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Politique nationale du travail et de son plan d'action opérationnel.

Adoption: 2011-08-09 | BFA-2011-M-97906

Vise à garantir, à l'horizon 2020, la possibilité pour chaque femme et chaque homme d'accéder à un travail productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité. A été adoptée par le décret n° 2011-536/PRES/PM/MFPTSS du 09 août 2011.

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Loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2010-04-01 | BFA-2010-L-85401

Contient des dispositions en matière de formation professionnelle et d'emploi. A été promulguée par le décret n° 2010-212/PRES du 30 avril 2010, publié au Journal officiel du 24 juin 2010.

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Décret n° 2009-780/PRES/PM/MEF du 10 novembre 2009 portant adoption des statuts particuliers du Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes. -

Adoption: 2009-11-10 | BFA-2009-R-82888

Modifie le Kiti n°AN VIII-34/FP/MF du 13 septembre 1990 portant création, d'un Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

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Décret n° 2009-661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle. -

Adoption: 2009-09-24 | BFA-2009-R-82394

Le Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle est une structure de pilotage et de concertation de la mise en oeuvre de la politique nationale de l'emploi ; de la politique nationale d'enseignement et de formation techniques et professionnels et des conclusions du sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté, tenu à Ouagadougou en septembre 2004.

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Décret n° 2009-522/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF/MJE du 17 juillet 2009 portant ratification de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi adoptée le 9 juillet 1964 à Genève. -

Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82378

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Décret n° 2009-530/PRES/PM/MTSS/MASSN/MS du 17 juillet 2009 fixant les conditions d'emploi et de formation des personnes handicapées. -

Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82383

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Décret n° 2009-175/PRES/PM/MAECR/MPDH /MASSN/MEF du 15 avril 2009 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2009-04-15 | BFA-2009-R-82121

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Décret n° 2009-176/PRES/PM/MAECR/MPDH/ MASSN/MEF du 09 avril 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2009-04-09 | BFA-2009-R-82122

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Loi n° 052-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2008-11-13 | BFA-2008-L-80703

Promulguée par le décret n° 2008-828/PRES du 23 décembre 2008.

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Loi n° 051-2008/AN du 13 novembre 2008 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2008-11-13 | BFA-2008-L-80704

Promulguée par le décret n° 2008-829/PRES du 23 décembre 2008.

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Décret n° 2008-238/PRES/PM/MJE/MEF du 6 mai 2008 portant adoption des statuts particuliers du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE). -

Adoption: 2008-05-06 | BFA-2008-R-79119

Burkina Faso - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de l'emploi. -

Adoption: 2008-03 | BFA-2008-M-93420

Burkina Faso - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action opérationnel pour la mise en oeuvre de la politique nationale de l'emploi. -

Adoption: 2008-03 | BFA-2008-M-93421

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Décret n° 2008-049/PRES/PM/MEF/MTSS du 6 février 2008 portant création du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR). -

Adoption: 2008-02-06 | BFA-2008-R-78414

Ce Fonds est chargé d'aider les travailleurs et les employeurs à parvenir à l'élaboration d'un plan de réinsertion en cas de restructuration d'entreprises et de former les travailleurs retraités et déflatés à la création et à la gestion d'entreprises.

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Décret n° 2007-548/PRES/PM/MTSS du 07 septembre 2007 portant réglementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d'entreprises de travail temporaire. -

Adoption: 2007-09-07 | BFA-2007-R-77499

Sont définies l'activité de "placement privé" et la qualité d'"entrepreneur de travail temporaire". Enumère les conditions subordonnant l'ouverture d'un bureau, d'un office privé de placement et d'une entreprise de travail temporaire. Prévoit qu'un registre ou un fichier de demandes d'emploi et un registre ou un fichier d'offres d'emploi, paraphés par le Président du Tribunal du Travail ou à défaut par le Président du Tribunal de Grande Instance, doit être tenu à jour. Les contrats de travail ne peuvent être conclus qu'entre les employeurs et les travailleurs concernés.

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Décret n° 2007-342/PRES/PM/MFB/MJE du 25 mai 2007 portant création du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes. -

Adoption: 2007-05-25 | BFA-2007-R-77492

Ce Fonds a pour objet l'insertion sociale des jeunes par des activités économiques. Le décret contient des dispositions relatives aux ressources financières du Fonds.

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Arrêté conjoint n° 2006/06/001/MASSN/MS du 22 juin 2006 portant composition, organisation et fonctionnement du comité multisectoriel de réadaptation et d'égalisation des chances des personnes handicapées (COMUREC/handicap). -

Adoption: 2006-06-22 | BFA-2006-R-93601

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Décret n° 2005-343/PRES/PM/MASSN/MS du 22 juin 2005 portant création et attributions du comité multisectoriel de réadaptation et d'égalisation des chances des personnes handicapées (COMUREC/handicap). -

Adoption: 2005-06-22 | BFA-2005-R-71153

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Décret n° 2004-523/PRES/PM/MTEJ/MFB du 23 novembre 2004 portant création de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). -

Adoption: 2004-11-23 | BFA-2004-R-69256

Remplace l'Office national de la promotion de l'emploi (ONPE).

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Décret n° 2004-524/PRES/PM/MTEJ du 23 novembre 2004 portant adoption des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). -

Adoption: 2004-11-23 | BFA-2004-R-69257

Contient des dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de l'Agence. Prévoit notamment que l'Agence est administrée par un Conseil d'administration tripartite (art. 7).

Abroge le décret n° 2000-254/PRES/PM/METSS du 16 juin 2000.

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Décret no 98-533/PRES/PM/METSS du 31 décembre 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Fonds d'Appui à la Promotion de l'Emploi (FAPE).

Adoption: 1998-12-31 | BFA-1998-R-53401

Chargé de promouvoir la création d'emplois et de consolider les emplois existants par l'appui aux projets; d'assurer le recouvrement des fonds alloués aux promoteurs et de rechercher des financements.

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Décret no 98-534/PRES/PM/METSS du 31 décembre 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Fonds d'Intervention pour l'Emploi (FIPE).

Adoption: 1998-12-31 | BFA-1998-R-53402

Possède un comité de crédit responsable de l'examen et de l'approbation des dossiers des promoteurs de projets.

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Décret no 98-535/PRES/PM/METSS/MDCPE du 31 décembre 1998 portant création d'un Programme national d'appui à la réinsertion des travailleurs déflatés (PNAR-TD).

Adoption: 1998-12-31 | BFA-1998-R-53403

A pour missions l'aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi aux fins d'accroître leur aptitude et leur capacité à réintégrer la vie active ainsi que la mise en oeuvre de programmes de formation dans les entreprises à privatiser et/ou à la demande de tiers.

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Décret no 98-536/PRES/PM/METSS/MDCPE du 31 décembre 1998 portant statut et fonctionnement du programme national d'appui à la réinsertion des travailleurs déflatés (PNAR-TD).

Adoption: 1998-12-31 | BFA-1998-R-53404

Administré par un comité d'orientation tripartite chargé d'examiner et d'approuver les dossiers de financement direct ou indirect.

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Décret no 94-179/PRES/METSS du 20 mai 1994 portant conditions d'ouverture des bureaux, offices privés de placement et entreprises de travail temporaire.

Adoption: 1994-05-20 | BFA-1994-R-46056

Sont définies l'activité de "placement privé" et la qualité d'"entrepreneur de travail temporaire". Les contrats de travail ne peuvent être conclus qu'entre les employeurs et les travailleurs concernés. Les statistiques des offres et demandes d'emploi, établies d'après les registres correspondants, sont transmises chaque trimestre, au ministère de tutelle.

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Kiti no AN VIII-61 FP/MF/TRAV. du 4 octobre 1990 portant création d'un Fonds national pour la promotion de l'emploi

Adoption: 1990-10-04 | BFA-1990-R-26974

Appellation en abrégé "F.O.N.A.P.E" par décret no 93-371/PRES/ETSS du 25 novembre 1993.

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Arrêté no 1304/FPT/ONPE du 2 août 1982.

Adoption: 1982-08-02 | BFA-1982-R-33904

Prévoit les attributions de la Direction des Programmes Spéciaux de Travaux d'intérêt public à Haute Intensité de Main-d'oeuvre et sa composition.

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Arrêté no 62/FPT-ONPE du 29 janvier 1975 portant organisation, attributions et fonctionnement des services de l'Office National de la Promotion de l'Emploi. [tel que modifié par l'arrêté no 429/FPT/ONPE du 18 avril 1977]

Adoption: 1975-01-29 | BFA-1975-R-33903

Organise les attributions des différents services de l'ONPE: Direction générale de l'ONPE, Direction de la programmation et des études de main-d'oeuvre, Direction de l'emploi et de la migration, Direction de la promotion de l'Emploi et de la formation professionnelle des adultes.

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Décret no 74-432 PRES/FPT du 21 novembre 1974, portant organisation de l'Office national de la promotion de l'emploi. [tel que modifié par le décret no 82-0048/PRES/CMRPN/FPT du 3 février 1982 qui abroge le décret no 77-100/PRES/FPT du 25 mars 1977]

Adoption: 1974-11-21 | BFA-1974-R-33901

Le titre I prévoit l'organisation de l'office en différentes directions. Le titre II est consacré au conseil d'administration et fixe sa composition, son fonctionnement et ses pouvoirs (préparation du budget, règlement intérieur, etc.). Le titre III indique les pouvoirs du directeur général et des directeurs de service. Les dispositions financières sont prévues au titre IV notamment les fonctions du contrôleur financier et de l'agent comptable. Le personnel de l'office fait l'objet du titre V (soumission au statut de la fonction publique, etc.).

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Ordonnance no 74-17 PRES/FPT du 19 mars 1974, créant un établissement public de l'Etat : Office National de la Promotion de l'Emploi (ONPE). [telle que modifiée par l'ordonnance no 74-68 PRES/FPT du 18 octobre 1974]

Adoption: 1974-03-19 | BFA-1974-R-33902

Crée l'ONPE dont il fixe les fonctions: étude de tous les problèmes relatifs à l'emploi, à la formation continue et au perfectionnement professionnel, contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relative à l'emploi, contrôle et organisation du placement des travailleurs nationaux et de la main d'oeuvre étrangère.

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Arrêté no 98/TFP/DTMO/FPR du 15 février 1967 fixant les conditions d'embauche des entreprises et les modalités de déclaration de mouvement des travailleurs.

Adoption: 1967-02-15 | BFA-1967-R-33900

Oblige les employeurs à déclarer les besoins de main-d'oeuvre et les emplois vacants au Service de la Main d'Oeuvre du ressort. Contient des dispositions relatives aux travailleurs étrangers (notamment, établissement du contrat de travail subordonné à autorisation préalable de l'administration). Prévoit la mise en place d'une commission de placement,organe tripartite, chargée d'étudier la situation du marché du travail.