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Burkina Faso - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-834/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2010 portant adoption du Programme national pour la protection et la promotion de la famille 2011-2015.

Adoption: 2010-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Date de fin d'application: 2015-12-31 | BFA-2010-R-90587

Le but du programme est d'améliorer les conditions de vie et le statut des familles.

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Décret no 94-28/PRES promulgant la loi 50/93 du 16 décembre 1993, abrogeant l'alinéa 2 de l'article 61 de laloi 13/72/AN du 28 décembre 1972 et portant nouvelles définitions des enfants à charge au titre des prestations familiales.

Adoption: 1994-01-12 | BFA-1994-R-49596