Burkina Faso > Égalité de chances et de traitement

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national d’accélération de Planification familiale du Burkina Faso (2017-2020). -

Adoption: 2017-09 | BFA-2017-M-111973

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale de promotion de l'entrepreneuriat féminin (2016-2025). -

Adoption: 2015-08-21 | BFA-2015-M-101518

Vise à atteindre les objectifs de la Politique nationale Genre en matière d'autonomisation économique de la femme. A été adoptée par le décret n° 2015-1010/PRES-TRANS/PM/MPFG/MEF du 21 août 2015, publié au Journal officiel n° 48 du 26 novembre 2015.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de santé des adolescents et des jeunes (2015–2020). -

Adoption: 2015-03 | BFA-2015-M-111916

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme une femme, un acte de naissance. -

Adoption: 2014-05-12 | BFA-2014-M-98014

L'objectif général du programme est de renforcer la prise en compte du genre dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l'état civil en dotant au moins deux millions de femmes et de filles d'actes de naissance et de jugements déclaratifs d'actes de naissance leur permettant d'avoir des documents légaux nécessaires pour bénéficier des initiatives visant leur autonomisation économique et sociopolitique.
Est adopté par le décret n° 2014-78/PRES/PM/MPFG/MEF/MATS/MATD du 12 mai 2014.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-140/PRES/PM/MASSN/MEF du 4 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2014-03-04 | BFA-2014-R-98016

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-406/PRES/PM/MASSN/MEF/MS du 15 mai 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées au Burkina Faso.

Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97916

A pour mission la coordination de la mise en oeuvre des actions en faveur de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-407/PRES/PM/MASSN/MEF du 15 mai 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées.

Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97918

S'agit de l'organe exécutif de ce conseil.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-512/PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso.

Adoption: 2011-08-09 | BFA-2011-R-90600

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-328/PRES/PM/MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l'étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso.

Adoption: 2011-05-26 | BFA-2011-R-90604

Vise à faire considérer le VIH/Sida comme une maladie ordinaire, à éliminer toutes formes d'exclusion des malades et enfin à faciliter la prise en charge des personnes infectées et/ou affectées par la pandémie. Texte de l'étude non joint en annexe.

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Décret n° 2011-070/PRES/PM/MPF du 21 février 2011 portant adoption du document du plan d'action opérationnel de la politique nationale genre (2011-2013).

Adoption: 2011-02-21 | BFA-2011-R-90589

S'articule autour de cinq programmes d'action prioritaires:
- Programme 1:Promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes dans la société burkinabé
- Programme 2: Promotion de l'équité d'accès/contrôle des hommes et des femmes aux ressources et revenus
- Programme 3: Promotion de l'institutionnalisation et de l'intégration du genre au sein des structures et institutions à tous les niveaux
- Programme 4: Développement du partenariat et de la synergie d'action entre les acteurs
- Programme 5: Renforcement des capacités des acteurs

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Décret n° 2010-834/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2010 portant adoption du Programme national pour la protection et la promotion de la famille 2011-2015.

Adoption: 2010-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | Date de fin d'application: 2015-12-31 | BFA-2010-R-90587

Le but du programme est d'améliorer les conditions de vie et le statut des familles.

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Arrêté n° 2010-006/MJE/SG/DEP du 14 septembre 2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la cellule genre du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi.

Adoption: 2010-09-14 | BFA-2010-R-90603

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Plan stratégique de communication institutionnelle du SP/CNLS-IST (2010-2015). -

Adoption: 2010-08 | BFA-2010-M-111915

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Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

Adoption: 2010-06-25 | BFA-2010-R-96318

Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSLS) (2011-2015). -

Adoption: 2010-06 | BFA-2010-M-111913

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA - IST, la tuberculose et le paludisme en mileu de travail.

Adoption: 2010-04 | BFA-2010-M-97984

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n°2010-048/PRES/PM/MPF/MEF du 11 février 2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national pour la Promotion du Genre CONAPGenre. -

Adoption: 2010-02-11 | BFA-2010-R-84078

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-049/PRES/PM/MPF MEF/MATD du 11 février 2010 portant création, composition attributions et fonctionnement du COREPGenre et du COCOPGenre. -

Adoption: 2010-02-11 | BFA-2010-R-84079

Le Conseil Régional pour la Promotion du Genre (COREPGenre) et le Conseil Communal pour la Promotion du Genre (COCOPGenre) assurent la concertation dans le cadre de la promotion du genre respectivement au niveau régional et communal.

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Décret n° 2009-672/PRES/PM/MEF/MPF du 7 octobre 2009 portant adoption du document de Politique nationale genre. -

Adoption: 2009-10-07 | BFA-2009-R-82549

Le document adopté contient notamment une synthèse des inégalités et des disparités de genre ainsi que les objectifs et les axes stratégiques de la politique nationale genre (PNG).

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale de communication sur le VIH/SIDA au Burkina Faso. -

Adoption: 2009-04 | BFA-2009-M-111914

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-482/PRES/PM/MPF/MEF du 28 juillet 2008 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme. -

Adoption: 2008-07-28 | BFA-2008-R-80653

Abroge l'arrêté n°98-004 MPF/CAB portant création d'une commission nationale de lutte contre les discriminations faites aux femmes.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. -

Adoption: 2008-05-20 | BFA-2008-L-79123

Est promulguée par le décret n° 2008-333/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre 2: le droit à l'éducation et à l'information en matière de VIH/SIDA (arts. 3 à 8)
Chapitre 3: La prévention, le dépistage, le diagnostic, les pratiques sécurisées et leurs procédures (arts. 9 à 13)
Chapitre 4: La confidentialité et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 14 à 19)
Chapitre 5: Dispositions pénales (arts. 20 à 26)
Chapitre 6: Dispositions finales (arts. 27 et 28)

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-569/PRES/PM/MPF du 24 septembre 2007 portant adoption du plan d'action 2006-2010 pour la promotion de la femme au Burkina Faso. -

Adoption: 2007-09-24 | BFA-2007-R-77465

Ce plan s'articule autour de six grands axes: l'amélioration des revenus et des conditions de travail des femmes ; le développement des capacités humaines féminines ; la promotion des droits fondamentaux de la femme et de la petite fille ; le renforcement du rôle de la femme dans la gestion de l'environnement et du cadre de vie ; la réduction des inégalités dont sont victimes les femmes et le renforcement du mécanisme institutionnel de promotion de la femme.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso. -

Adoption: 2007-02-14 | BFA-2007-R-90608

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-625/PRES/PM/MPF du 15 décembre 2006 portant organisation du Ministère de la promotion de la femme. -

Adoption: 2006-12-15 | BFA-2006-R-75008

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 49/005-AN du 21 décembre 2005 portant santé de la reproduction. -

Adoption: 2005-12-21 | BFA-2005-L-110853

Le droit à la santé de la reproduction est un droit garanti dont chacun bénéficie sans discrimination aucune. Prévoit notamment que toute personne atteinte d'une infection sexuellement trnsmissible (IST) ou du virus de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) doit jouir, sans discrimination, des droits civils, politiques et sociaux: logement, éducation, emploi, santé et protection sociale.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2006-2010).

Adoption: 2005-06 | BFA-2005-M-111680

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-228 /PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et organisation du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles. -

Adoption: 2005-04-14 | BFA-2005-R-74225

Le Secrétariat permanent du Conseil national de Lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST) est l'organe technique chargé de la coordination, de l'appui technique et du suivi de l'ensemble des activités de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.

Le décret n° 2001/511/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 est abrogé.

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Décret n° 2004/486/PRES/PM/MPF du 10 novembre 2004 portant adoption du document de politique nationale de promotion de la femme. -

Adoption: 2004-11-10 | BFA-2004-R-69253

Contient notamment des dispositions concernant l'amélioration et la stabilisation du statut social et juridique de la femme, la promotion de l'accès des femmes aux sphères de décision (représentativité dans les organisations professionnelles et accès au travail et à l'emploi), la promotion de l'éducation et le renforcement des capacités et de l'expertise féminine, la promotion de la santé de la mère et de l'enfant, et la réduction de la pauvreté des femmes.

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Arrêté n° 2002-002/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités ministériels de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CMLS). -

Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73877

Le CMLS est l'organe central de coordination du plan d'action sectoriel des comités sectoriels de lutte contre le SIDA et les IST dans le ministère. Il sert de relais entre le département ministériel et le secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST sur les questions liées au VIH/SIDA.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2002-005/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités départementaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CDLS). -

Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73879

Le CDLS est l'organe départemental de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des villages. Il sert de relais entre le département et le CPLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2002-006/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités villageois de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CVLS). -

Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73880

Le CVLS est l'organe villageois d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le village. Il sert de relais entre le village et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2002-007/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités communaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CCLS). -

Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73881

Le CCLS est l'organe de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des secteurs dans la commune. Il sert de relais entre la commune et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2002-008/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités des secteurs des communes pour la lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSCLS). -

Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73890

Le CSCLS est l'organe d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le secteur de la commune. Il sert de relais entre le département et le CCLS sur les questions de VIH/SIDA.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2002-004/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CPLS). -

Adoption: 2002-05-05 | BFA-2002-R-73878

Le CPLS est l'organe provincial de coordination des micro- projets des ONG/associations des secteurs communaux et villageois de lutte contre le SIDA et les IST dans chaque province.

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Arrêté n° 2001-109/SECU/CAB du 14 novembre 2001 portant mise en place d'un comité sectoriel de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST). -

Adoption: 2001-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 2001-11-14 | BFA-2001-R-73876

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso.

Adoption: 2001-10-01 | BFA-2001-R-90607

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-28/PRES promulgant la loi 50/93 du 16 décembre 1993, abrogeant l'alinéa 2 de l'article 61 de laloi 13/72/AN du 28 décembre 1972 et portant nouvelles définitions des enfants à charge au titre des prestations familiales.

Adoption: 1994-01-12 | BFA-1994-R-49596

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégies nationales pour le renforcement du rôle des femmes dans le processus de développement. -

Adoption: 1991 | BFA-1991-M-93574

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 100/15 du 3 février 1983 portant organisation du ministère de la Condition féminine.

Adoption: 1983-02-03 | BFA-1983-R-61824

Prévoit notamment que le ministère est chargé d'élaborer la politique gouvernementale en matière d'émancipation et d'intégration de la femme dans le processus de développement socio-économique du pays.

Burkina Faso - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-112 PRES.MF.ENC du 6 avril 1977 portant statut du Centre de formation féminine et artisanale.

Adoption: 1977-04-06 | BFA-1977-R-13146

Abroge le décret no 69-260 PRES.EN du 6 décembre 1969 aux mêmes fins.