Burkina Faso > Elimination du travail forcé

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 029-2008/AN du 15 mai 2008 portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. -

Adoption: 2008-05-15 | BFA-2008-L-79122

Est promulguée par le décret n° 2008-332/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret nº 2005-661/PRES/PM/MAECR/MASSN du 30 décembre 2005 portant ratification du Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU, le 25 mai 2000. -

Adoption: 2005-12-30 | BFA-2005-R-73656

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Accord international

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. -

Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national de lutte contre le trafic interne et transfrontalier des enfants au Burkina Faso (2004-2008). -

Adoption: 2002-10 | BFA-2002-M-97987

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 97-327/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 105 sur l'abolition du travail forcé.

Adoption: 1997-08-11 | BFA-1997-R-47862

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Loi

Loi no 6/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 105 de l'OIT concernant l'abolition du travail forcé, adoptée en juin 1957 à Genève.

Adoption: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46930

Promulguée par décret no 97-195/PRES du 24 avril 1997.

Burkina Faso - Elimination du travail forcé - Loi

Loi no 6-73 AN du 5 juin 1973 portant abrogation de textes sur le travail forcé.

Adoption: 1973-06-05 | BFA-1973-L-16158

Abroge notamment la loi no 6-63 AN du 29 janvier 1963 relative à l'utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la nation.