Burkina Faso > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

Burkina Faso - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail. -

Adoption: 2008-05-13 | BFA-2008-L-79332

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)

Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.

Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.

Burkina Faso - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail. -

Adoption: 2004-09-14 | BFA-2004-L-68990

Promulguée par le décret n° 2004-451/PRES du 15 octobre 2004.

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)

Titre II: L'emploi, le placement, la formation et l'orientation professionnelles (arts. 7 à 37)

Chapitre I: L'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Arts. 7 à 11)
Chapitre II: Le placement (arts. 12 à 19)
Chapitre III: Le contrat de stage (arts. 20 à 23)
Chapitre IV: Le contrat d'apprentissage (arts. 24 à 37)

Titre III: Les relations professionnelles (arts. 38 à 134)

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 38 à 50)(principes régissant le contrat de travail)
Chapitre II: Le contrat de travail à l'essai (arts. 51 à 55)
Chapitre III: Le contrat de travail à temps partiel (arts. 56 et 57)
Chapitre IV: Le contrat de travail à durée déterminée (arts. 58 à 69)
Chapitre V: Le contrat de travail à durée indéterminée (arts. 70 à 84)
Chapitre VI: Le tacheronat (arts. 85 à 89)
Chapitre VII: La modification du contrat de travail (arts. 90 à 95)
Chapitre VIII: La suspension du contrat de travail (arts. 96 à 99)
Chapitre IX: La cessation des relations de travail (arts. 100 à 108)
Chapitre X: La convention collective et les accords collectifs de travail (art. 109 à 133)
Chapitre XI: Le règlement intérieur (art.134)

Titre IV: Les conditions générales du travail (arts. 135 à 149)

Chapitre I: La durée du travail (arts. 135 à 149)
Chapitre II: Le repos du travailleur (arts. 150 à 174)
Chapitre III: Les salaires (arts. 175 à 209)
Chapitre IV: Le cautionnement (arts. 209 à 213)
Chapitre V: Les oeuvres sociales (arts. 214 à 218)

Titre V: L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail (arts. 219 à 251)

Chapitre I: L'hygiène et la sécurité du travail (arts. 219 à 239)
Chapitre II: La médecine du travail (arts. 240 à 251)

Titre VI: Les institutions professionnelles (arts. 252 à 284)

Chapitre I: Les syndicats professionnels (arts. 252 à 276)
Chapitre II: Les délégués du personnel (arts. 277 à 284)

Titre VII: Les différends du travail (arts. 285 à 359)

Chapitre I: Les différends individuels (arts. 286 à 333)
Chapitre II: Les différends collectifs (arts. 334 à 359)

Titre VIII: Les organismes et moyens d'exécution (arts. 360 à 385)

Chapitre I: L'administration du travail (arts. 360 à 374)
Chapitre II: Les organismes consultatifs (arts. 375 à 379)
Chapitre III: Les moyens de contrôle (arts. 380 à 385)

Titre IX: Les pénalités (arts. 386 à 394)

Chapitre I: Les amendes civiles (art. 386)
Chapitre II: Les contraventions de simple police (art. 387)
Chapitre III: Les délits (arts. 388 à 390)
Chapitre IV: Les dispositions communes aux contraventions et aux délits (arts. 391 à 394)

Titre X: Les dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)

Abroge la loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992.

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Loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail.

Adoption: 1992-12-22 | BFA-1992-L-34769

Promulguée par décret no 92/279/PRES du 31 décembre 1992. Contient des dispositions relatives à l'emploi, à la formation, à l'orientation professionnelle, aux relations de travail (contrat de travail), au règlement intérieur, à la durée du travail, au repos, à l'hygiène et à la sécurité,aux différends du travail etc.

Burkina Faso - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Convention collective

Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 rendue obligatoire par l'arrêté no 715/FPT/DGTLS du 6 septembre 1974.

Adoption: 1974-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1974-09-06 | BFA-1974-CA-33920

Titre I: dispositions générales (liste non exhaustive des branches professionnelles régies par le présent texte). Titre II: exercice du droit syndical. Titre III: contrat de travail (formation, exécution et rupture du contrat). Titre IV: salaires. Titre V: conditions du travail. Titre VI: hygiène, sécurité et service médical. Titre VII: délégués du personnel. Titre VIII: commission paritaire d'interprétation et de conciliation. Titre IX: dispositions transitoires.

Burkina Faso - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi no 26-62/AN du 7 juillet 1962 portant adoption du Code du Travail

Adoption: 1962-07-07 | BFA-1962-L-33584

TITRE I : Dispositions générales: définition du travailleur et interdiction du travail forcé et de la discrimination raciale et sexuelle dans le travail. TITRE II : Des syndicats professionnels (objet des syndicats professionnels et leur constitution, capacité civile des syndicats professionnels, marques syndicales, caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, unions de syndicats, associations professionnelles). TITRE III : Du contrat de travail : contrat de travail individuel (conclusion ou éxécution du contrat de travail, résiliation du contrat de travail), apprentissage (nature et forme du contrat d'apprentissage, conditions du contrat, devoirs des maîtres et des apprentis), tacheronnat, convention et accords collectifs de travail (nature et validité de la convention, conventions collectives susceptibles d'être étendues et procédure d'extension, accords collectifs d'établissements, conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics, éxécution de la convention), règlement intérieur, cautionnement. TITRE IV : Du salaire : détermination du salaire, paiement du salaire (mode de paiement du salaire, prescription de l'action en paiement du salaire, retenues sur salaires, économat. TITRE V : Conditions du travail : durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés, transports et voyages. TITRE VI : Hygiène et sécurité , service médical. TITRE VII : Des organismes et moyens d'éxcution : organismes adminstratifs, organismes consultatifs, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement. TITRE VIII : Des différends du travail : différend individuel (composition du tribunal, procédure), différend collectif (conciliation, arbitrage). TITRE IX : Pénalités : Amendes civiles, contraventions de simple police, délits.