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Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-12 | BEL-2020-R-110755

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Arrêté royal du 6 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-11 | BEL-2020-R-110754

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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale. -

Adoption: 2020-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-20 | BEL-2020-R-110757

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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution. -

Adoption: 2020-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-18 | BEL-2020-R-110758

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Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. -

Adoption: 2020-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-06 | Date de fin d'application: 2021-04-01 | BEL-2020-R-110697

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire du Gouvernement wallon du 30 octobre 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus. -

Adoption: 2020-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-04 | BEL-2020-M-110731

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Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-29 | BEL-2020-R-110681

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Organisation du travail
Chapitre 3: Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs
Chapitre 4: Marchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux
Chapitre 5: Déplacements et rassemblements
Chapitre 6: Transports publics
Chapitre 7: Enseignement
Chapitre 8: Frontières
Chapitre 9: Responsabilités individuelles
Chapitre 10: Sanctions
Chapitre 11: Dispositions finales et abrogatoires
Rend le télétravil obligatoire.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire n° 686 du 28 octore 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés. -

Adoption: 2020-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | BEL-2020-M-110729

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant. -

Adoption: 2020-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | Date de fin d'application: 2020-12-31 | BEL-2020-L-110704

Le congé parental corona a pris fin le 30 septembre 2020. Durant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, les travailleurs qui devraient prendre congé pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, pourront recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure. Enumère les conditions pour pouvoir pouvoir bénéficier de ce droit.

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Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-19 | BEL-2020-R-110680

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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19. -

Adoption: 2020-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | BEL-2020-R-110727

N'est pas rémunéré. Il est assimilé pour le surplus à des périodes d'activité de service.

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Arrêté royal du 13 septembre 2020 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus. -

Adoption: 2020-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-04 | BEL-2020-R-110728

Prévoit que sont assimilées à des journées de travail effectif, pour la période du 30 juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona pour les travailleurs qui ont bénéficié d'une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure.

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Arrêté ministériel du 10 septembre 2020 exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). -

Adoption: 2020-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-01 | BEL-2020-R-110386

Prolonge la possibilité de recourir à ces mesures dans les secteurs particulièrement touchés par la crise du corona..

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. -

Adoption: 2020-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-01 | BEL-2020-M-110730

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Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand. -

Adoption: 2020-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-01 | Date de fin d'application: 2021-08-31 | BEL-2020-R-110726

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Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). -

Adoption: 2020-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-30 | BEL-2020-R-110387

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Arrêté royal du 15 juillet 2020 visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-01 | BEL-2020-R-110725

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Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110679

Recommande le télétravail à domicile dans toute les entreprises où cela est possible. Contient également des dispositions en matièrees de rassemblement, de transports publics, de libre circulation des personnes et de responsabilité individuelle.

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Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de Fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19. -

Adoption: 2020-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-01 | Date de fin d'application: 2020-12-31 | BEL-2020-R-110702

Permet le recours au télétravail mais le limite à 50 pourcent du temps de travail. Validité prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 par l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 (Moniteur belge du 1er octobr 2020).

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Arrêté royal n° 42 du 27 juin 2020 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110723

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Arrêté royal n° 39 du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19. -

Adoption: 2020-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110721

Prévoit la réparation de "toute maladie provoquée par le SARS-CoV-2 pour les travailleurs qui ont exercé des activités professionnelles dans les entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels visés à l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19".

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Arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs. -

Adoption: 2020-06-26 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-07-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-09-01 | Date de fin d'application partielle: 2020-12-31 | BEL-2020-R-110722

Contient notamment des dispositions en matière de réduction du temps de travail, au crédit temps Corona et à l'adaptation temporaire, à titre transitoire, du régime de chômage économique pour les entreprises qui ne sont plus dans les conditions pour recourir au chômage temporaire pour des raisons de force majeure résultant de l'épidémie de COVID-19.

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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs. -

Adoption: 2020-06-24 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-03-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-07-13 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-07-03 | BEL-2020-R-110719

Contient notamment des dispositions relatives à la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure temporaire, à la réglementation du chômage temporaire pour cause de force majeure et à la surveillance de la santé des travailleurs pendant la période durant laquelle les mesures d'urgence en vue de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sont d'application.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire. -

Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-01 | BEL-2020-L-110720

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 19 juin 2020 visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire. -

Adoption: 2020-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-20 | Date de fin d'application: 2020-08-31 | BEL-2020-L-110718

L'article 1409 du Code judiciaire concerne les sommes payées en exécution d'un contrat de louage de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement ainsi que celles qui sont payées aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne, ainsi que le pécule de vacances payé en vertu de la législation relative aux vacances annuelles.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal n° 31 du 16 juin 2020 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-18 | Date de fin d'application: 2020-12-31 | BEL-2020-R-110715

Contient des dispositions relatives au recrutement, à l'évaluation professionnelle ainsi qu'en matière de travail à distance.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. -

Adoption: 2020-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-22 | BEL-2020-L-110717

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 9 juin 2020 visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-01 | BEL-2020-L-110716

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal n° 29 du 5 juin 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation. -

Adoption: 2020-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-05 | BEL-2020-R-110714

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal n° 22 du 4 juin 2020 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19. -

Adoption: 2020-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-11 | BEL-2020-R-110711

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-01 | BEL-2020-R-110712

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 4 juin 2020 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus. -

Adoption: 2020-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-15 | BEL-2020-R-110713

Prévoit que sont assimilées à des journées de travail effectif, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona pour les travailleurs qui ont bénéficié d'une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19. -

Adoption: 2020-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-01 | BEL-2020-R-110707

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 18 mai 2020 suspendant temporairement, suite à la pandémie COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail. -

Adoption: 2020-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-20 | BEL-2020-R-110706

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi. -

Adoption: 2020-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-14 | BEL-2020-R-110705

Contient des dispositions relatives à la formation professionnelle destinées aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona. -

Adoption: 2020-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-01 | Date de fin d'application: 2020-09-30 | BEL-2020-R-110703

Détermine les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ainsi que ces modalités d'application.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de Fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. -

Adoption: 2020-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-16 | BEL-2020-R-110683

Contient des dispositions en matière d'organisation du travail, de recours au télétravail (notamment pour les groupes à risque) et de congés.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 (dans sa teneur modifiée au 17 novembre 2020). -

Adoption: 2020-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-17 | BEL-2020-L-110724

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations. -

Adoption: 2020-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-01 | Date de fin d'application: 2020-08-03 | BEL-2020-R-110700

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques. -

Adoption: 2020-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | Date de fin d'application: 2020-06-30 | Date de fin d'application partielle: 2020-08-31 | BEL-2020-R-110699

Contient des dispositions relatives à l'emploi temporaire dans les secteur vitaux ainsi qu'à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires, à la mise à disposition des travailleurs et à la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs dans les secteurs critiques.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. -

Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | BEL-2020-R-110682

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110698

Porte sur les conditions et modalités de mise à disposition des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret de crise du 6 avril 2020 (dans sa teneur modifiée au 10 septembre 2020). -

Adoption: 2020-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-23 | BEL-2020-R-110759

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel du 1er avril 2020 instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole ("Vlaams Landbouwinvesteringsfonds") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19. -

Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-08 | BEL-2020-R-110685

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale. -

Adoption: 2020-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-01 | BEL-2020-R-110684

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. -

Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-01 | Date de fin d'application: 2020-08-31 | BEL-2020-R-110385

Prévoit que le travailleur (à temps plein ou à temps partiel) mis en chômage temporaire étant donné que ses prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues en application des articles 51 ou 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est admis au bénéfice des allocations de chômage sans qu’il doive satisfaire aux conditions de stage. Prévoit également que le chômeur temporaire qui bénéficie d’une pension peut bénéficier d’allocations sans restriction. Fixe pour chaque catégorie (travailleur ou chômeur) le montant journalier de l'allocation de chômage ainsi que les condtions pour en bénéficier.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II). -

Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-30 | Date de fin d'application: 2020-06-30 | BEL-2020-L-110383

Prévoit notamment que le Roi peut prendre des mesures pour combattre la propagation ultérieure du coronavirus COVID-19 au sein de la population, y compris le maintien de la santé publique et de l'ordre public; pour apporter un soutien direct ou indirect, ou prendre des mesures protectrices, pour les secteurs financiers, les secteurs économiques, le secteur marchand et non marchand, les entreprises et les ménages, qui sont touchés, en vue de limiter les conséquences de la pandémie ou pour apporter des adaptations au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en vue de la protection des travailleurs et de la population, de la bonne organisation des entreprises et des administrations, tout en garantissant les intérêts économiques du pays et la continuité des secteurs critiques.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-23 | Date de fin d'application: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110378

Rend le télétravail obligatoire. Reprend pour l'essentiel les mesures édictées dans l'arrêté ministériel du 18 mars tou en renforçant les mesures de distanciation socialeprévues notamment pour l'accès aux grandes surfaces et magasins.

Belgique - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | BEL-2020-L-110379

Permet, sous certaines conditions, aux travailleurs indépendants, aux aidants et aux conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre partiellement ou totalement leurs activités indépendantes et dans la mesure où leurs activités sont visées par l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 et tout autre arrêté ministériel ultérieur portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de prétendre au montant mensuel intégral visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants pour le mois civil au cours duquel se situe une période d'interruption de leur activité indépendante.

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Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. -

Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-23 | Date de fin d'application: 2020-06-23 | BEL-2020-R-110384

Elargit la notion d'entreprise de manière à permettre la livraison des gels alcooliques, des gants et des masques (qui peuvent être considérés comme des équipements de protection individuelle au sens du livre IX, titre 2, du Code du bien-être au travail) aux services et instances publiques, tels que p.ex. la force publique, les zones de secours et la Protection civile.