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Burundi - Agriculteurs - Loi

Loi n° 1/28 du 14 décembre 2012 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier. -

Adoption: 2012-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-14 | BDI-2012-L-94540

Burundi - Agriculteurs - Loi

Loi n° 1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier. -

Adoption: 2011-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-08-09 | BDI-2011-L-94539

Burundi - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 710/276 du 25 octobre 1979 portant obligation de créer et d'entretenir des superficies minimales de culture vivrières.

Adoption: 1979-10-25 | Date d'entrée en vigueur: 1979-10-25 | BDI-1979-R-67455

Prévoit que tout ménage ou toute personne adulte valide occupant un terrain à vocation agricole doit créer et entretenir des cultures vivrières dont la nature et la superficie minimale sont fixées pour chaque commune par le tableau annexé à l'ordonnance.