Burundi > Protection contre des risques particuliers

Burundi - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 1/31 du 16 septembre 2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants. -

Adoption: 2022-09-16 | BDI-2022-L-113828

Burundi - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi. -

Adoption: 2021-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-11 | BDI-2021-L-112035

Burundi - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi. -

Adoption: 2018-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-11 | BDI-2018-L-110610