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Burundi - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance ministérielle n° 650/11/88 du 30 avril 1988 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans le secteur structuré de l'économie nationale.

Adoption: 1988-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1988-05-01 | BDI-1988-R-34373

Définit la notion de salaire minimum interprofessionnel garanti et fixe les modalités de calcul afférentes.

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Ordonnance ministérielle no 630/116 du 9 mai 1979 portant fixation des taux minima de majoration des heures supplémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

Adoption: 1979-05-09 | BDI-1979-R-12404

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Ordonnance ministérielle no 110/171 du 23 novembre 1971 relative à la prime d'ancienneté et aux conditions d'attribution.

Adoption: 1971-11-23 | BDI-1971-R-34369

Porte sur les conditions d'octroi et sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. Prévoit que les inspecteurs du travail sont chargés de l'application de la présente ordonnance.