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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burundi > Sécurité de l'emploi
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Pays: Burundi - Sujet: Sécurité de l'emploi
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Burundi - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance ministérielle no 630/187 du 23 octobre 1974 relative à l'indemnité de licenciement, aux conditions d'attribution ainsi qu'aux taux et modalités de calcul.
Adoption: 1974-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 1974-10-29 | BDI-1974-R-34370
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Burundi - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance ministérielle no 110/59 du 30 avril 1971 portant protection des représentants du personnel contre le licenciement.
Adoption: 1971-04-30 | BDI-1971-R-16993