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Burundi - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/014 du 18 janvier 2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-01-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-18 | BDI-2021-R-114011

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Décret n° 100/097 du 8 août 2018 portant missions et organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. -

Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110634

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Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique. -

Adoption: 2010-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-15 | BDI-2010-R-94578

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Arrêté ministériel no 110/13 du 12 juin 1966 contenant les conditions d'agrégation de certaines personnes pour procéder aux vérifications concernant la sécurité et la salubrité du travail.

Adoption: 1966-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1966-02-12 | BDI-1966-R-34363

Fixe les conditions requises pour être agréé en tant qu'agent visiteur aux fins des opérations de visite, d'essai, de réception, d'épreuve, de réepreuve, de contrôle et d'examen et des droits et devoirs de ceux-ci en tant qu'agent de visite. Fixe les peines encourues en cas d'obstacle à l'exercice des pouvoirs reconnus aux agents visiteurs.