Burundi > Non-discrimination

Burundi - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/026 du 15 février 2017 portant révision du décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Forum national des Femmes au Burundi -

Adoption: 2017-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-15 | BDI-2017-R-110652

Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

Burundi - Non-discrimination - Loi

Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. -

Adoption: 2014-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-26 | BDI-2014-L-96316

Burundi - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Forum national des femmes au Burundi. -

Adoption: 2012-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-21 | BDI-2012-R-94573

Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

Burundi - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale Genre du Burundi (2012-2025). -

Adoption: 2012-07 | BDI-2012-M-110596

Burundi - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021