Burundi > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Burundi - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006. -

Adoption: 2023-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-09 | BDI-2023-L-114282

Burundi - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/325 du 17 décembre 2012 portant création, structure, missions et fonctionnement des Centres de développement familial et communnautaires (CDFC) au ministère de la solidarité nationale, des droits de la personnes humaine et du genre. -

Adoption: 2012-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-17 | BDI-2012-R-94579

Ces centres sont notamment chargés de participer à l'identification et à l'assistance aux groupes vulnérables (orphelins et autres enfants vulnérables, enfants victimes d'abus et exploitation, les personnes handicapées, personnes victimes des catastrophes, les vulnérables malades, etc.); de participer à la coordination des Comités de Protection de l'Enfant (CPE) au niveau provincial, communal et collinaire ; et de gérer les bases des données sur les enfants victimes d'exploitation, abus et violences.

Burundi - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/167 du 5 juin 2012 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Forum national des enfants au Burundi. -

Adoption: 2012-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-05 | BDI-2012-R-94577

Est un cadre qui permet notamment d'organiser les enfants pour une éducation sur les droits de la personne humaine et de contribuer l'élaboration de politiques favorables aux enfants pour assurer leur survie, leur développement et leur apprentissage de la vie communautaire.

Burundi - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour l'élimination des pires formes du travail des enfants (2010-2015). -

Adoption: 2009-09 | BDI-2009-M-94536

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Ordonnance ministérielle no 630/1 du 5 janvier 1981 portant réglementation du travail des enfants.

Adoption: 1981-01-05 | BDI-1981-R-34358

Définit les limites dans lesquelles un employeur peut occuper au travail un enfant ainsi que les possibles dérogations. Traite des travaux qui sont considérés comme légers et salubres, des travaux qui sont interdits, de la durée du travail autorisée et des peines encourues en cas d'infraction.