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Burundi - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi. -

Adoption: 2021-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-05 | BDI-2021-L-112032

Chapitre I: De l'objet, du champ d'application et des définitions
Chapitre II: Des conditions d'entrée et de sortie
Chapitre III: Des documents de voyage et leur utilisation
Chapitre IV: De la Commission consultative pour étrangers et réfugiés ainsi que du Comité de recours
Chapitre V: Du séjour, de l'établissement et du visa
Chapitre VI: Du refus d'accès et du refoulement
Chapitre VII: Des cas d'irrégularités et d'expulsion
Chapitre VIII: Des compétences et des obligations
Chapitre IX: Du statut des réfugiés
Chapitre X: Du régime juridique des réfugiés
CHapitre XI: De la procédure de demande d'asile
Chapitre XII: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
Chapitre XIII: De la perte du statut de réfugié
Chapitre XIV: Du traitement des données personnelles
Chapitre XV: De la coopération des autorités burundaises avec la Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés
Chapitre XVI: Des dispositions pénales
Chapitre XVII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret-loi n° 1/007 du 20 mars 1989 portant règlementation de l'accès, du séjour, de l'établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éloignement.

Burundi - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi. -

Adoption: 2008-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2008-11-13 | BDI-2008-L-94544

Titre I: De l'asile
Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et Comié de recours
Chapitre III: De la procédure de demande d'asile

Titre II: Des réfugiés
Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De la perte du statut de réfugié
Chapitre III: Du régime juridique du réfugié

Titre III: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
Chapitre I: Du statut des réfugiés prima facie
Chapitre II: De la procédure
Chapitre III: Des conditions de résidence

Titre IV: De la coopération des autorités burundaises avec le Haut Commissariat aux réfugiés

Titre V: Des dispositions transitoires et finales

Burundi - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 1/017 du 13 décembre 2002 déterminant les missions, les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés.

Adoption: 2002-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-13 | BDI-2002-L-80891

La commission a pour mandat d'organiser et de coordonner le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées, regroupées ou dispersées et de les aider à se réinstaller et à se réinsérer.

Burundi - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.

Adoption: 1992-02-17 | BDI-1992-R-61527

Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.