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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Travailleurs migrants

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Pays: Burundi - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Burundi - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-05 | BDI-2021-L-112032

    Chapitre I: De l'objet, du champ d'application et des définitions
    Chapitre II: Des conditions d'entrée et de sortie
    Chapitre III: Des documents de voyage et leur utilisation
    Chapitre IV: De la Commission consultative pour étrangers et réfugiés ainsi que du Comité de recours
    Chapitre V: Du séjour, de l'établissement et du visa
    Chapitre VI: Du refus d'accès et du refoulement
    Chapitre VII: Des cas d'irrégularités et d'expulsion
    Chapitre VIII: Des compétences et des obligations
    Chapitre IX: Du statut des réfugiés
    Chapitre X: Du régime juridique des réfugiés
    CHapitre XI: De la procédure de demande d'asile
    Chapitre XII: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
    Chapitre XIII: De la perte du statut de réfugié
    Chapitre XIV: Du traitement des données personnelles
    Chapitre XV: De la coopération des autorités burundaises avec la Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés
    Chapitre XVI: Des dispositions pénales
    Chapitre XVII: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret-loi n° 1/007 du 20 mars 1989 portant règlementation de l'accès, du séjour, de l'établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éloignement.

  2. Burundi - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 1/32 du 13 novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés au Burundi. - Loi

    Adoption: 2008-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2008-11-13 | BDI-2008-L-94544

    Titre I: De l'asile
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la Commission consultative pour les étrangers et réfugiés et Comié de recours
    Chapitre III: De la procédure de demande d'asile

    Titre II: Des réfugiés
    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la perte du statut de réfugié
    Chapitre III: Du régime juridique du réfugié

    Titre III: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
    Chapitre I: Du statut des réfugiés prima facie
    Chapitre II: De la procédure
    Chapitre III: Des conditions de résidence

    Titre IV: De la coopération des autorités burundaises avec le Haut Commissariat aux réfugiés

    Titre V: Des dispositions transitoires et finales

  3. Burundi - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 1/017 du 13 décembre 2002 déterminant les missions, les compétences, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés.

    Adoption: 2002-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-13 | BDI-2002-L-80891

    La commission a pour mandat d'organiser et de coordonner le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées, regroupées ou dispersées et de les aider à se réinstaller et à se réinsérer.

  4. Burundi - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.

    Adoption: 1992-02-17 | BDI-1992-R-61527

    Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.


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