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Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi. -

Adoption: 2022-03-14 | BDI-2022-L-113825

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi. -

Adoption: 2020-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-12 | BDI-2020-L-110662

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 1/07 du 12 mars 2020 portant modification de la loi n° 1/012 du 30 mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi. -

Adoption: 2020-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-12 | BDI-2020-L-110613

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 1/12 du 30 mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi. -

Adoption: 2018-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-30 | BDI-2018-L-110601

Fixe les principes fondamentaux ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du système national de santé publique. Abroge le décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n° 100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Protection sociale (FAPS). -

Adoption: 2017-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-21 | BDI-2017-R-110654

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie de la Protection sociale au Burundi. -

Adoption: 2015-01 | BDI-2015-M-110614

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/84 du 19 mars 2013 portant création, organisation, missions et fonctionnement du Secrétariat exécutif permanent de la Commission nationale de protection sociale (CNPS), "SEP/CNPS" en sigle. -

Adoption: 2013-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-19 | BDI-2013-R-110663

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/237 du 22 août 2012 portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de la Commission nationale de protection sociale. -

Adoption: 2012-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-22 | BDI-2012-R-94575

A pour mission la promotion et la régulation des programmes de la Politique nationale de Protection sociale (PNPS).

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Document de politique nationale de protection sociale. -

Adoption: 2011 | BDI-2011-M-96353

A pour finalité d'assurer à toute personne en tant que membre de la société, le droit à la protection sociale en tant que droit humain. Les principaux objectifs à atteindre consistent à assurer progressivement une couverture de protection sociale convenable à toute la population et à renforcer, coordonner et étendre les dispositifs de protection sociale qui sont en place.

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Ordonnance ministérielle n° 660/1010 du 29 juillet 2005 portant détermination des conditions requises pour créer un organisme d'assurance-maladie-maternité au sein du secteur privé structuré.

Adoption: 2005-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-29 | BDI-2005-R-99085

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance ministérielle n° 660/874 du 24 juin 2003 portant fixation du taux de cotisation du régime des pensions.

Adoption: 2003-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | BDI-2003-R-99086

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Ordonnance ministérielle n° 660/876 du 24 juin 2003 portant fixation du taux de cotisation du régime des risques professionnels.

Adoption: 2003-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-01 | BDI-2003-R-99087

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 1/011 du 29 novembre 2002 portant réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs régis par le Code du travail et assimilés.

Adoption: 2002-11-29 | Date d'entrée en vigueur: 2002-11-29 | BDI-2002-L-97070

Couvre les régimes de base suivants:
a) le régime des risques professionnels chargé du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle;
b) le régime des pensions chargé du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès.

Y sont notamment assujettis:
a) tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail;
b) les militaires, les contractuels de la fonction publique et des collectivités locales;
c) les stagiaires et les apprentis liés par un contrat de travail ou d'apprentissage;
d) les travailleurs burundais occupés par une entreprise située au Burundi et qui sont ur le territoire d'un autre pays afin d'y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail n'excède pas six mois et;
e) les travailleurs étrangers occupés par une entreprise située à l'étranger et qui sont détachés sur le territoire du Burundi afin d'y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail n'excède pas six mois.

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Loi n° 1/004 du 16 juin 2000 portant modification de l'article 105 du Code de la sécurité sociale.

Adoption: 2000-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2000-06-16 | BDI-2000-L-74567

Prévoit la mise en harmonie des textes régissant les régimes antérieurement institués avec le Code de la sécurité sociale.

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Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS).

Adoption: 1999-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-21 | BDI-1999-M-77554

Définit notamment ce qu'il faut entendre par "risques professionnels". Contient des dispositions relatives aux conditions de prise en charge de ces risques, aux droits et obligations des parties ainsi qu'au contrôle de l'application de la convention et à la résolution des litiges.

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Loi n° 1/10 du 16 juin 1999 portant Code de la sécurité sociale. -

Adoption: 1999-06-16 | BDI-1999-L-53736

Se référant aux conventions pertinentes de l'OIT, le code réglemente les régimes de base suivants: assurance-maladie-maternité; risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles; pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants; prestations familiales. Les modalités de perception des différentes allocations sont définies au titre II. Sont assujettis à ces régimes, les travailleurs soumis au code du travail, les mandataires publics et politiques, les militaires et personnels de police, les salariés de l'Etat et des collectivités locales, les fonctionnaires et magistrats ainsi que les stagiaires, apprentis et les professions libérales. Les travailleurs étrangers, les élèves et étudiants, les agriculteurs et pêcheurs regroupés en association, les artisans et commerçants et les non salariés du secteur rural et urbain peuvent également bénéficier partiellement ou totalement de ces dispositions. Les obligations respectives des employeurs et des assurés sont déterminées au titre III.

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Décret n° 100/074 du 16 juin 1999 portant institution de l'indemnisation des risques professionnels résultant des faits de guerre.

Adoption: 1999-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-21 | BDI-1999-R-77551

Prévoit que les risques professionnels résultant des faits de guerre sont pris en charge par l'Etat pour les militaires, les travailleurs civils militarisés et les personnes accomplissant leur service civique obligatoire.

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Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.

Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-L-29918

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Décret n° 100/034 du 26 février 1990 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.

Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-R-29919

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.

Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-R-29920

Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.

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Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-R-34354

Fixe quelles sont les ressources du régime et comporte une branche spécifique aux pensions ainsi qu'une branche spécifique aux risques professionnels.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/29 du 21 mai 1982 fixant le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1982-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-21 | BDI-1982-R-7900

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Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1981-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 1981-10-16 | BDI-1981-L-7901

Le régime de sécurité sociale comprend une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité, et de décès.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/222 du 16 octobre 1981 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.

Adoption: 1981-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 1981-10-16 | BDI-1981-R-7902

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Décret-loi no 1/34 du 30 octobre 1979 portant modification de certains articles du décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972 [SL 1972 - Bur.1] institutant un régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1979-10-30 | BDI-1979-L-12409

Modifie les art. 89, 90, 97, 103 et 105.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.

Adoption: 1979-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 1979-08-08 | BDI-1979-R-7906

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance ministérielle no 630/89 du 18 avril 1979 portant organisation des services des Affaires sociales.

Adoption: 1979-04-18 | BDI-1979-R-12403

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1977-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 1977-10-05 | BDI-1977-R-7898

Cette ordonnance s'applique aux articles 138 et 139 du Décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1972-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 1972-07-01 | BDI-1972-L-7897

Ce Décret-Loi à pour objet d'instituer un régime de sécurité sociale en vue de l'octroi de prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de pensions ou d'allocations de retraite, d'invalidité et de survivants.

Burundi - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal n° 001/760 du 14 août 1965 relatif au barème officiel des incapacités.

Adoption: 1965-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1962-07-01 | BDI-1965-R-98180