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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burundi > Contrats de travail
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Pays: Burundi - Sujet: Contrats de travail
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Burundi - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance ministérielle n° 650/329 du 27 août 1987 fixant les droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.
Adoption: 1987-08-27 | BDI-1987-R-61530