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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Burundi - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Burundi - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    Loi n° 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l’environnement du Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2021-05-25 | BDI-2021-L-112033

    Abroge la loi n° 1/10 du 30 juin 2000 portant Code de l'environnement de la République du Burundi.

  2. Burundi - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    Loi n° 1/06 du 19 mars 2021 portant Code de gestion des produits chimiques. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2021-03-19 | BDI-2021-L-112034

  3. Burundi - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    Loi n° 1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-11 | BDI-2021-L-112035

  4. Burundi - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110642


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