Burundi > Droit pénal et procédure pénale

Burundi - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale. -

Adoption: 2018-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-11 | BDI-2018-L-110600

Burundi - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal. -

Adoption: 2017-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-29 | BDI-2017-L-110597

Burundi - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 1/25 du 23 décembre 2017 portant mission, composition et fonctionnement de l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité. -

Adoption: 2017-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-23 | BDI-2017-L-112039

Abroge la loi n° 1/014 du 22 septembre 2003 portant mission, composition et fonctionnement de l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité.

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Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale -

Adoption: 2013-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-03 | BDI-2013-L-94534

Chapitre I: De la police judiciaire
Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
Chapitre III: De l'instruction
Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
Chapitre V: De la détention préventive
Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
Chapitre XI: Du casier judiciaire
Chapitre XII: De l'exécution des jugements
Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales

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Loi n°1/ 20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. -

Adoption: 2012-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-08 | BDI-2012-L-94552

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Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. -

Adoption: 2009-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-22 | BDI-2009-L-82038

Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).

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Loi n° 1-015 du 20 juillet 1999 portant réforme du Code de procédure pénale. -

Adoption: 1999-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | BDI-1999-L-68098

Chapitre I: De la police judiciaire (arts. 1 à 21)
Chapitre II: De l'instruction (arts. 22 à 56)
Chapitre III: De la rétention, de la détention préventive et de l'assistance d'un conseil pendant la phase préjuridictionnelle (arts. 57 à 96)
Chapitre IV: Des interprètes, experts et médecins (arts. 97 à 101)
Chapitre V: De la procédure devant les juridictions de jugement (arts. 102 à 159)
Chapitre VI: De l'exécution des jugements (arts. 160 à 172)
Chapitre VII: Des frais de justice et de droit proportionnel (arts. 173 à 186)
Chapitre VIII: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice (arts. 187 à 206)
Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 207 à 209)

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Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal. -

Adoption: 1981-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 1981-05-01 | BDI-1981-L-71170

Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 140)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 141 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 358 à 360) et à la prostitution (arts. 371 à 381).