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Pays: Burundi - Sujet: Dispositions générales

  1. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l’environnement du Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2021-05-25 | BDI-2021-L-112033

    Abroge la loi n° 1/10 du 30 juin 2000 portant Code de l'environnement de la République du Burundi.

  2. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/06 du 19 mars 2021 portant Code de gestion des produits chimiques. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2021-03-19 | BDI-2021-L-112034

  3. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-11 | BDI-2021-L-112035

  4. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil superieur de la magistrature. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2021-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-23 | BDI-2021-L-112036

  5. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n° 1/37 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2020-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-24 | BDI-2020-L-111173

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du contrat de travail
    Titre III: Du salaire et des accessoires
    Titre IV: Des conditions générales du travail
    Titre V: De la santé et de la sécurité au travail
    Titre VI: De la formation professionnelle et de l'apprentissage en entreprise
    Titre VII: De l'Administration du travail et de l'emploi
    Titre VIII: Des moyens de contrôle
    Titre IX: Des différends du travail
    Titre X: Des relations professionnelles
    Titre XI: Des dispositions pénales
    Titre XII: Des dispositions transitoires et finales

  6. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/088 du 22 octobre 2020 portant révision du décret n° 100/059 du 24 avril 2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement du Comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du COVID-19 au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-22 | BDI-2020-R-110592

  7. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/059 du 24 avril 2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement du Comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du COVID-19 au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-24 | BDI-2020-R-110591

  8. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/33 du 28 novembre 2014 portant sur l’organisation de l’Administration communale. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2020-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-19 | BDI-2020-L-112025

  9. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/176 du 26 novembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie des mandataires politiques de la superstructure de la République. - Présidence de la République

    Adoption: 2019-11-26 | BDI-2019-R-110660

  10. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 1/21 du 3 août 2019 portant modification de la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2019-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-03 | BDI-2019-L-110658

    Abroge la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.

  11. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2019-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-12 | BDI-2019-L-110612

    Abroge la loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée.

  12. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-14 | BDI-2018-L-112040

  13. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110642

  14. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/085 du 25 juillet 2018 portant Cadre national de collecte, de diffusion, d’accès, d’archivage et de sécurisation des données et des micro-données. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-25 | BDI-2018-R-110641

  15. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/14 du 5 juillet 2018 portant création d’un corps des volontaires burundais. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-05 | BDI-2018-L-110611

  16. Burundi - Dispositions générales - Constitution

    Constitution du 7 juin 2018. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-07 | BDI-2018-C-110590

  17. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement du Burundi (PND Burundi 2018-2027). - Présidence de la République

    Adoption: 2018-06 | BDI-2018-M-110657

  18. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-11 | BDI-2018-L-110600

  19. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des marchés publics. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-29 | BDI-2018-L-110599

  20. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    The East African Community Regional Contingency Plan for Epidemics due to communicable Diseases, Conditions and other Events of Public Health Concern (2018 – 2023). - EAC Regional Knowledge Management Portal for Health

    Adoption: 2018 | INT-2018-M-111799

  21. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-29 | BDI-2017-L-110597

  22. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/25 du 23 décembre 2017 portant mission, composition et fonctionnement de l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-23 | BDI-2017-L-112039

    Abroge la loi n° 1/014 du 22 septembre 2003 portant mission, composition et fonctionnement de l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité.

  23. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/118 du 31 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Plan national de développement du Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2017-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-31 | BDI-2017-R-110656

  24. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-27 | BDI-2017-L-112037

    Abroge le décret-loi n° 1/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des associations sans but lucratif.

  25. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives nationales pour la prise en charge de la co-infection Tuberculose/VIH au Burundi. - Directives nationales

    Adoption: 2016-11 | BDI-2016-M-111182

  26. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/023 du 11 janvier 2016 portant révision du décret n° 100/34 du 23 septembre 2015 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de dialogue inter-burundais. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-11 | BDI-2016-R-110632

  27. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2025). - Politique nationale

    Adoption: 2016-01 | BDI-2016-M-110854

    Le contrôle et l'élimination des maladies transmissibles telles que la tuberculose ou le VIH/SIDA font partie du domaine prioritaire I de cette politique.

  28. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2025). - Politique nationale

    Adoption: 2016-01 | BDI-2016-M-111983

  29. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2015-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-09 | BDI-2015-L-110607

  30. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2015-01-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-16 | BDI-2015-L-110608

  31. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/33 du 28 novembre 2014 portant révision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’Administration communale. - Loi

    Adoption: 2014-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-28 | BDI-2014-L-112026

  32. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la loi n° 1/25 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi. - Loi

    Adoption: 2013-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-04 | BDI-2013-L-94571

  33. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

    Adoption: 2013-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-03 | BDI-2013-L-94534

    Chapitre I: De la police judiciaire
    Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
    Chapitre III: De l'instruction
    Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
    Chapitre V: De la détention préventive
    Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
    Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
    Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
    Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
    Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
    Chapitre XI: Du casier judiciaire
    Chapitre XII: De l'exécution des jugements
    Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
    Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
    Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales


  34. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2013-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-24 | BDI-2013-L-94548

  35. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n°1/ 20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2012-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-08 | BDI-2012-L-94552

  36. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. - Loi

    Adoption: 2011-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-10 | BDI-2011-L-94541

  37. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique. - Loi

    Adoption: 2011-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-05-30 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-05-30 | BDI-2011-L-94538

  38. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme. - Loi

    Adoption: 2011-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-05 | BDI-2011-L-94535

    Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'au fonctionnement de cette commission.

  39. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code du commerce. - Loi

    Adoption: 2010-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-26 | BDI-2010-L-94549

  40. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2010-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-25 | BDI-2010-L-94547

  41. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2009-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-22 | BDI-2009-L-82038

    Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
    Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

    Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).

  42. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des marchés publics du Burundi. - Code des marchés publics

    Adoption: 2008-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 2008-10-04 | BDI-2008-L-78207

  43. Burundi - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de la Santé de la Reproduction - Politique nationale

    Adoption: 2007-09 | BDI-2007-M-111174

    Un des objectifs de cette politique est notamment de contribuer à la réduction de la prévalence du VIH/sida/IST et de son impact dans tout le pays.

  44. Burundi - Dispositions générales - Constitution

    Constitution du 18 mars 2005 - Constitution Text in English

    Adoption: 2005-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-18 | BDI-2005-C-74497

    Titre I - De l'Etat et de la souveraineté du Peuple
    Titre II - De la Charte des droits et des devoirs fondamentaux de l'individu et du citoyen
    Titre III - Du système des partis politiques
    Titre IV - Des élections
    Titre V - Du pouvoir exécutif
    Titre VI - Du pouvoir législatif
    Titre VII - Des rapports entre l'Exécutif et le Législatif
    Titre VIII - Du pouvoir judiciaire
    Titre IX - De l'Ombudsman
    Titre X - Des corps de défense et de sécurité
    Titre XI - Des collectivités locales
    Titre XII - Des conseil nationaux
    Titre XIII - Des traités et accords internationaux
    Titre XIV - De la révision de la Constitution
    Titre XV - Des dispositions particulières pour la première période post-transition
    Titre XVI - Des dispositions transitoires
    Titre XVII - Des dispositions finales

  45. Burundi - Dispositions générales - Constitution

    Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004.

    Adoption: 2004-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2004-11-01 | BDI-2004-C-68891

    Promulguée par la loi n° 1/018 du 20 octobre 2004.

    Garantit l'égalité de traitement (art. 22); la liberté de réunion et d'association (art. 32); le droit de constituer un syndicat et le droit s'y affilier ainsi que le droit de grève excepté pour les membres des corps de défense et de sécurité (art. 37).
    Interdit le trafic d'esclaves (art. 26); la torture, les traitements cruels et inhumains ou dégradants (art. 25) et l'emploi d'enfants dans les conflits armés (art. 45).
    Reconnaît le droit au travail (art. 54), le droit d'accès aux soins de santé (art. 55) et le droit à un salaire égal pour un travail égal (art. 57).

    Texte disponible en anglais et en français.

    Abroge la Constitution de transition du 28 octobre 2001.

  46. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/10 du 13 mai 2004 portant Code de procédure civile. - Code Code de procédure civile

    Adoption: 2004-05-13 | BDI-2004-L-78285

  47. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi.

    Adoption: 2003-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-27 | BDI-2003-L-80890

  48. Burundi - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/156 du 14 octobre 2003 portant modalités pratiques d'acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation.

    Adoption: 2003-10-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-14 | BDI-2003-R-80892

  49. Burundi - Dispositions générales - Constitution

    Loi n° 1/017 du 28 octobre 2001 portant promulgation de la Constitution de transition.

    Adoption: 2001-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2001-10-27 | BDI-2001-C-71171

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté du peuple (arts. 5 à 14)
    Titre III: Des droits de la personne humaine, des devoirs de l'individu et du citoyen (arts. 15 à 64)
    Titre IV: Du système des partis politiques (arts. 65 à 76)
    Titre V: Du pouvoir exécutif (arts. 77 à 114)
    Titre VI: Du pouvoir législatif (arts. 115 à 151)
    Titre VII: Des rapports entre l'exécutif et le législatif (arts. 152 à 163)
    Titre VIII: Du pouvoir judiciaire (arts. 164 à 191)
    Titre IX: Des corps de défense et de sécurité (arts. 192 à 201)
    Titre X: Des collectivités territoriales (arts. 202 à 204)
    Titre XI: Des élections pendant la transition (arts. 205 et 206)
    Titre XII: Des Conseils nationaux (arts. 207 à 227)
    Titre XIII: Des Commissions nationales et internationales (arts. 228 à 245)
    Titre XIV: Des accords et traités internationaux (arts. 246 à 254)
    Titre XV: De la révision de la Constitution de transition (arts. 255 et 256)
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 257 à 266)

    Prévoit qu'aucun enfant ne peut être utilisé directement ou indirectement dans un conflit armé (art. 40). Reconnaît le droit au travail (art. 45) et l'égalité salariale (art. 46). Prévoit le droit de grève et que toute personne a droit de fonder un syndicat ou de s'affilier au syndicat de son choix. La loi peut toutefois réglementer voire interdire à certaines catégorie de travailleur le droit de grève (art. 47).

  50. Burundi - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 1-013 du 18 juillet 2000 portant réforme du Code de la nationalité. - Loi

    Adoption: 2000-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-18 | BDI-2000-L-65578

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