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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Burundi

  1. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n° 100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Protection sociale (FAPS). - Présidence de la République

    Adoption: 2017-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-21 | BDI-2017-R-110654

  2. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-28 | BDI-2017-L-110598

  3. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/118 du 31 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Plan national de développement du Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2017-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-31 | BDI-2017-R-110656

  4. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-20 | BDI-2017-L-110604

    Abroge la loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi.

  5. Burundi - - Loi

    Loi organique n° 1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction et fonctionnement de la Force de Défense nationale du Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-20 | BDI-2017-L-110606

  6. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/026 du 15 février 2017 portant révision du décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Forum national des Femmes au Burundi - Présidence de la République

    Adoption: 2017-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-15 | BDI-2017-R-110652

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  7. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/018 du 1er février 2017 portant réorganisation du système de gestion des bourses d’études et de stages - Présidence de la République

    Adoption: 2017-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-01 | BDI-2017-R-110653

    Abroge le décret n° 100/07 du 14 janvier 2014 portant réorganisation de la Commission de gestion des bourses d'études et de stages et fixant les principes généraux d'octroi, de reconduction, de retrait et de rétblissement des bourses d'études et de stages.

  8. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de mise en oeuvre des directives nationales d'utilisation des antirétroviraux pour la prévention et le traitement de l'infection au VIH. - Plan de mise en oeuvre

    Adoption: 2017-02 | BDI-2017-M-111178

  9. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2017-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-27 | BDI-2017-L-112037

    Abroge le décret-loi n° 1/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des associations sans but lucratif.

  10. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/18 du 8 décembre 2016 portant ratification par la République du Burundi de la Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2016-12-08 | BDI-2016-L-110603

  11. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2016-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-30 | BDI-2016-L-110602

  12. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/0232 du 25 novembre 2016 portant mise en place d’une cellule spéciale à la Présidence de la République d’écoute, d’orientation, et de lutte contre les injustices liées au travail. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-25 | BDI-2016-R-110633

  13. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives nationales pour la prise en charge de la co-infection Tuberculose/VIH au Burundi. - Directives nationales

    Adoption: 2016-11 | BDI-2016-M-111182

  14. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre. - Loi

    Adoption: 2016-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-22 | BDI-2016-L-104446

  15. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives nationales d'utilisation des antirétroviraux pour la prévention et le traitement du VIH. - Directives nationales

    Adoption: 2016-09 | BDI-2016-M-111176

  16. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/ 0175 du 2 août 2016 portant réorganisation, fonctionnement et composition du Conseil national de Lutte contre le SIDA. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-08-02 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-02 | BDI-2016-R-110631

    Abroge le décret n° 100/174 du 4 novembre 2008 portant organisation, fonctionnement et composition du Conseil national de Lutte contre le SIDA.

  17. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/057 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Droits de la Personne humaine, des Affaires sociales et du Genre. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-04 | BDI-2016-R-110595

  18. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/023 du 11 janvier 2016 portant révision du décret n° 100/34 du 23 septembre 2015 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de dialogue inter-burundais. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-11 | BDI-2016-R-110632

  19. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2025). - Politique nationale

    Adoption: 2016-01 | BDI-2016-M-110854

    Le contrôle et l'élimination des maladies transmissibles telles que la tuberculose ou le VIH/SIDA font partie du domaine prioritaire I de cette politique.

  20. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2025). - Politique nationale

    Adoption: 2016-01 | BDI-2016-M-111983

  21. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2015-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-09 | BDI-2015-L-110607

  22. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/20 du 27 janvier 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office burundais de l'emploi et de la main d'oeuvre, en sigle "O.B.E.M". - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2015-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-27 | BDI-2015-R-110630

  23. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2015-01-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-16 | BDI-2015-L-110608

  24. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie de la Protection sociale au Burundi. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2015-01 | BDI-2015-M-110614

  25. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    HIV and AIDS/STI and TB Multisectoral Strategic Plan and Implementation Framework (2015-2020).

    Adoption: 2015 | INT-2015-M-111779

  26. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/33 du 28 novembre 2014 portant révision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’Administration communale. - Loi

    Adoption: 2014-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-28 | BDI-2014-L-112026

  27. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/28 du 29 octobre 2014 portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite. - Loi

    Adoption: 2014-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 2014-10-29 | BDI-2014-L-104447

  28. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2014-2017). - Plan stratégique national

    Adoption: 2014-07 | BDI-2014-M-111175

  29. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. - Loi

    Adoption: 2014-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-26 | BDI-2014-L-96316

  30. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Health and HIV and AIDS along the East African Commuity (EAC) Transport Corridors.

    Adoption: 2014 | INT-2014-M-111798

  31. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/19 du 10 septembre 2013 portant organisation de l'enseignement de base et secondaire. - Loi

    Adoption: 2013-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-10 | BDI-2013-L-94543

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II : De l'éducation préscolaire, de l'enseignement fondamental, de l'enseignement des métiers et de l'alphabétisation
    Chapitre III: De l'enseignement secondaire
    Chapitre IV: De la Commission nationale de l'enseignement de base et secondaire
    Chapitre V: De l'évaluation de l'enseignement de base et secondaire
    Chapitre VI: Des dispositions finales

  32. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/185 du 20 juillet 2013 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation des acteurs locaux (CNFAL). - Décret

    Adoption: 2013-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-20 | BDI-2013-R-94590

    Exerce les missions générales de prospection, de coordination et de pilotage en matière de formation des acteurs de la décentralisation.

  33. Burundi - - Loi

    Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la loi n° 1/25 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi. - Loi

    Adoption: 2013-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-04 | BDI-2013-L-94571

  34. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 570/570/CAB/2013 du 18 avril 2013 portant mesure d'application du Statut général des fonctionnaires en matière de transfert. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2013-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-18 | BDI-2013-R-110625

  35. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 570/569/CAB/2013 du 18 avril 2013 portant mesure d'application du Statut des fonctionnaires en matière de cessation définitive de service. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2013-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-18 | BDI-2013-R-110629

  36. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 570/568/CAB/2013 du 15 avril 2013 portant mesure d'application du Statut général des fonctionnaires en matière de détachement. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2013-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-15 | BDI-2013-R-110627

  37. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 570/549/CAB/2013 du 11 avril 2013 portant mesure d'application du Statut général des fonctionnaires en matière de mise en disponibilité. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2013-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-11 | BDI-2013-R-110626

  38. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 570/548/CAB/2013/ du 11 avril 2013 portant mesure d'application du Statut général des fonctionnaires en matière de suspension. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

    Adoption: 2013-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-11 | BDI-2013-R-110628

  39. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

    Adoption: 2013-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-03 | BDI-2013-L-94534

    Chapitre I: De la police judiciaire
    Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
    Chapitre III: De l'instruction
    Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
    Chapitre V: De la détention préventive
    Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
    Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
    Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
    Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
    Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
    Chapitre XI: Du casier judiciaire
    Chapitre XII: De l'exécution des jugements
    Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
    Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
    Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales


  40. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/84 du 19 mars 2013 portant création, organisation, missions et fonctionnement du Secrétariat exécutif permanent de la Commission nationale de protection sociale (CNPS), "SEP/CNPS" en sigle. - Commission nationale de Protection sociale

    Adoption: 2013-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-19 | BDI-2013-R-110663

  41. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2013-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-24 | BDI-2013-L-94548

  42. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/325 du 17 décembre 2012 portant création, structure, missions et fonctionnement des Centres de développement familial et communnautaires (CDFC) au ministère de la solidarité nationale, des droits de la personnes humaine et du genre. - Décret

    Adoption: 2012-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-17 | BDI-2012-R-94579

    Ces centres sont notamment chargés de participer à l'identification et à l'assistance aux groupes vulnérables
    (orphelins et autres enfants vulnérables, enfants victimes d'abus et exploitation, les personnes handicapées, personnes victimes des catastrophes, les vulnérables malades, etc.); de participer à la coordination des Comités de Protection de l'Enfant (CPE) au niveau provincial, communal et collinaire ; et de gérer les bases des données sur les enfants victimes d'exploitation,abus et violences.

  43. Burundi - - Loi

    Loi n° 1/28 du 14 décembre 2012 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier. - Loi

    Adoption: 2012-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-14 | BDI-2012-L-94540

  44. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Forum national des femmes au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-21 | BDI-2012-R-94573

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  45. Burundi - - Loi

    Loi n°1/ 20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2012-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-08 | BDI-2012-L-94552

  46. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/237 du 22 août 2012 portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de la Commission nationale de protection sociale. - Décret

    Adoption: 2012-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-22 | BDI-2012-R-94575

    A pour mission la promotion et la régulation des programmes de la Politique nationale de Protection sociale (PNPS).

  47. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale Genre du Burundi (2012-2025). - Présidence de la République

    Adoption: 2012-07 | BDI-2012-M-110596

  48. Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/167 du 5 juin 2012 portant création, organisation, composition et fonctionnement du Forum national des enfants au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-05 | BDI-2012-R-94577

    Est un cadre qui permet notamment d'organiser les enfants pour une éducation sur les droits de la personne humaine et de contribuer l'élaboration de politiques favorables aux enfants pour assurer leur survie, leur développement et leur apprentissage de la vie communautaire.

  49. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2012-2016). - Plan stratégique national

    Adoption: 2012-05 | BDI-2012-M-94554

  50. Burundi - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

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