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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Azerbaïdjan > Autres accords internationaux

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Pays: Azerbaïdjan - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Azerbaïdjan - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de partenariat et de coopération du 22 avril 1996 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.

    Adoption: 1996-04-22 | INT-1996-IA-53978

    Articles 20 à 23: conditions relatives à l'emploi. Article 62: coopération dans le domaine social.

  2. Azerbaïdjan - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

    Adoption: 1994-04-15 | INT-1994-IA-38461

    Available in English.

  3. Azerbaïdjan - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  4. Azerbaïdjan - Autres accords internationaux - Accord international

    Treaty of Friendship, Cooperation, and Mutual Relations between the Republic of Georgia and the Republic of Azerbaijan.

    Adoption: 1993-02-03 | INT-1993-IA-34573

    Promote the development of multilateral relations in the political, commercial and economic, and cultural spheres established on the basis of mutual advantageousness and mutual trust (most-favoured-nation treatment, capital investments, protection of the rights of national minorities etc).

  5. Azerbaïdjan - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.

    Adoption: 1992-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 1992-02-14 | INT-1992-IA-28151

    Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.


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