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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Antigua-et-Barbuda > Autres accords internationaux

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Pays: Antigua-et-Barbuda - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Antigua-et-Barbuda - Autres accords internationaux - Loi

    The Caribbean Community Special Visa Agreement Act (No. 2 of 2007). - Act on-line

    Adoption: 2007-03-13 | ATG-2007-L-75904

    Gives the Caribbean Community Special Visa Agreement force of law in Antigua and Barbuda. The agreement is intended to be a tool in reducing the threat of drug trafficking, terrorism and trafficking in humans and combating illegal networks.

  2. Antigua-et-Barbuda - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  3. Antigua-et-Barbuda - Autres accords internationaux - Accord international

    Treaty establishing the Organisation of Eastern Caribbean States. No. 15. Done at Bassetterre.

    Adoption: 1981-06-18 | INT-1981-IA-5071


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