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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Andorre > Autres accords internationaux

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Pays: Andorre - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Andorre - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013. - Convention

    Adoption: 2013-07-11 | INT-2013-IA-100028

    Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.


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