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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Andorre > Accords internationaux de sécurité sociale

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Pays: Andorre - Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale

  1. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif d'application du 23 janvier 2001 de la convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Paris. - Arrangement administratif

    Adoption: 2001-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | INT-2001-IA-67068

  2. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000 entre la République française et la Principauté d'Andorre. Fait à Andorre-la Vieille. - Base nationale de législation Convention de sécurité sociale (mise à jour: juin 2003)

    Adoption: 2000-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | INT-2000-IA-67066

  3. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convention de sécurité sociale. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.

    Adoption: 1988-01-28 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-01 | INT-1988-IA-32914

  4. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale des 28 janvier et 11 mars 1988. Fait à Andorre le 28 janvier et à Lisbonne le 11 mars 1988.

    Adoption: 1988-01-28 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-01 | INT-1988-IA-32915

  5. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Convenio de seguridad social entre España y Andorra. Firmado en Seo de Urgel.

    Adoption: 1978-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01 | INT-1978-IA-8404

  6. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Acuerdo para la aplicación del Convenio de seguridad social entre España y Andorra. Firmado en Seo de Urgel.

    Adoption: 1978-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 1978-05-01 | INT-1978-IA-8405

  7. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement relatif à la coordination des dispositions françaises et andorranes applicables aux travailleurs frontaliers. Fait à Andorre.

    Adoption: 1973-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1973-09-01 | INT-1973-IA-21087

  8. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes. Fait à Andorre.

    Adoption: 1973-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 1973-09-01 | INT-1973-IA-21088

  9. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement général relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes. Fait à Perpignan.

    Adoption: 1970-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 1970-06-10 | INT-1970-IA-25282

  10. Andorre - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

    Arrangement relatif à la coordination des dispositions de sécurité sociale françaises et andorranes applicables aux travailleurs frontaliers. Fait à Perpignan.

    Adoption: 1970-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 1970-06-10 | INT-1970-IA-25283


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