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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Autres accords internationaux

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Pays: Albanie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

    L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

  2. Albanie - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 14 of 2015 ratifying the agreement between the Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar. - Legislation Online in Arabic

    Adoption: 2015-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-18 | INT-2015-R-102792

    The Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania ratified the agreement on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar.

  3. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. (Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.) - Accord Agreement

    Adoption: 2006-06-12 | INT-2006-IA-91945

    Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

  4. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 January 2000 on cooperation between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Affairs of the Republic of Albania. Done at Ljubljana.

    Adoption: 2000-01-12 | INT-2000-IA-57260

    Provides that cooperation shall take different forms, including exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultation and additional training of experts and exchange of professional materials. Programmes for labour and employment policies are to be given priority for such cooperation. Ratified by Act of 19 July 2000.

  5. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).

    Adoption: 1994-12-12 | INT-1994-IA-50295

    Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

  6. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

    Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

    Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

  7. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de promotion et de protection mutuelle des investissements conclu entre le gouvernement de la République d'Albanie et la République populaire de Chine.

    Adoption: 1993-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-03 | INT-1993-IA-35739

  8. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.

    Adoption: 1992-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-30 | INT-1992-IA-53318

  9. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    German Albanian Agreement on the employment of workers for the enhancement of their professional and linguistic skills (Guest workers Agreement), signed in Tirana on 10 December 1991.

    Adoption: 1992-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-10 | INT-1991-IA-29661

    The agreement entered into force on 10 December 1991 according to a Notification dated 17 January 1992.


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