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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Accords internationaux

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Pays: Albanie - Sujet: Accords internationaux

  1. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017. - Arrangement administratif

    Adoption: 2017-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2017-IA-104225

    A été publié par arrêté grand-ducal, le 24 avril 2017.

  2. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

    L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

  3. Albanie - Accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 14 of 2015 ratifying the agreement between the Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar. - Legislation Online in Arabic

    Adoption: 2015-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-18 | INT-2015-R-102792

    The Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania ratified the agreement on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar.

  4. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between Hungary and the Republic of Albania on social security (Act XVIII/2015) (Egyezmény Magyarország és az Albán Köztársaság között a szociális biztonságról Magyarország és az Albán Köztársaság) - Magyar Közlöny - Official Gazette

    Adoption: 2015-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-27 | INT-2015-IA-102826

    Part I - General provisions
    Part II - Provisions concerning the applicable legislation
    Part III - Special provisions
    Chapter 1. Benefits in kind and cash for sickness and maternity
    Chapter 2. Accidents at work and occupational diseases
    Chapter 3. Pensions
    Chapter 4. Benefits for persons with changed working capacity under Hungarian legislation
    Part IV - Miscellaneous provisions
    Part V - Transitional and Final provisions

    Annex Administrative Procedures:
    Part I General provisions
    Part II Provisions on benefits
    Part III Common provision for chapters 1 and 3 of Part III of the Agreement regarding the administrative and medical control.

  5. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-17 | INT-2015-IA-106830

    Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.

  6. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Roumanie et la République d’Albanie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bucarest le 27 février 2015. (Acordul dintre România ¿i Republica Albania în domeniul securita¿ii sociale, semnat la Bucure¿ti la 27 februarie 2015.) - Accord

    Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-01 | INT-2015-IA-103874

    Ratifié par la Roumanie par la loi n° 336 du 18 décembre 2015.

    Partie I: Dispositions générales
    Partie II: Législation applicable
    Partie III: Dispositions spéciales concernant différentes catégories de prestations
    Partie IV: Dispositions diverses
    Partie V: Dispositions transitoires et finales

  7. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014. - Convention de sécurité sociale

    Adoption: 2014-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2014-IA-101746

    Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
    Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titrw V: Dispositions transitoires et finales

  8. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-12-09 | INT-2013-IA-101703

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

    Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

  9. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. (Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.) - Accord Agreement

    Adoption: 2006-06-12 | INT-2006-IA-91945

    Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

  10. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 January 2000 on cooperation between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Affairs of the Republic of Albania. Done at Ljubljana.

    Adoption: 2000-01-12 | INT-2000-IA-57260

    Provides that cooperation shall take different forms, including exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultation and additional training of experts and exchange of professional materials. Programmes for labour and employment policies are to be given priority for such cooperation. Ratified by Act of 19 July 2000.

  11. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    General Administrative Agreement for the application of the Social Security Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania. Done at Istanbul on 10 September 1998.

    Adoption: 1998-09-10 | INT-1998-IA-64159

    Contains provisions relating to benefits for sickness and maternity, funeral expenses, invalidity, old-age and death, occupational accidents and diseases.

  12. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania on Social Security. Done at Tirana on 15 July 1998.

    Adoption: 1998-07-15 | INT-1998-IA-61726

    Contains provisions on the applicable legislation and benefits. Also deals with sickness and maternity benefits, funeral expenses, invalidity, old age and death benefits, occupational accidents and diseases.

  13. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).

    Adoption: 1994-12-12 | INT-1994-IA-50295

    Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

  14. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

    Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

    Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

  15. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord de promotion et de protection mutuelle des investissements conclu entre le gouvernement de la République d'Albanie et la République populaire de Chine.

    Adoption: 1993-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-03 | INT-1993-IA-35739

  16. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.

    Adoption: 1992-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-30 | INT-1992-IA-53318

  17. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the government of Germany and the government of Albania on cooperation in the field of Labour and Social Policy, of 19 June 1992.

    Adoption: 1992-04-22 | INT-1992-IA-31342

  18. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    German Albanian Agreement on the employment of workers for the enhancement of their professional and linguistic skills (Guest workers Agreement), signed in Tirana on 10 December 1991.

    Adoption: 1992-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-10 | INT-1991-IA-29661

    The agreement entered into force on 10 December 1991 according to a Notification dated 17 January 1992.

  19. Albanie - Accords internationaux - Loi

    Loi n° 7531 du 11 décembre 1991 sur la ratification de la Convention sur les droits de l'enfant. (Ligj n°7531 date 11 dhjetor 1991 per ratifikimin e Konventes per te drejtat e femijes.) - Fletorja Zyrtare ekstra 89

    Adoption: 1991-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11-20 | ALB-1991-L-99804

    Contient le texte de la convention en annexe.

  20. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social policy between Albania and the German Democratic Republic.

    Adoption: 1961-06-28 | INT-1961-IA-25428

  21. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Convention between the Government of the Romanian People's Republic and the Government of the People's Republic of Albania concerning co-operation in the field of social problems (with protocol). Signed at Bucarest.

    Adoption: 1961-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1963-01-03 | INT-1961-IA-21048

  22. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on co-operation on social security between Albania and the German Democratic Republic. Done at Tirana.

    Adoption: 1961-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-10 | INT-1961-IA-25427

  23. Albanie - Accords internationaux - Accord international

    Exchange of notes constituting an agreement between Yugoslavia and Albania concerning free medical care for diplomatic and other officials of the legation of the Federal Republic of Yugoslavia at Triana and those of the legation of the People's Republic of Albania at Belgrade.

    Adoption: 1958-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 1958-04-29 | INT-1958-IA-21049


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