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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Travailleurs des transports et des communications

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Pays: Albanie - Sujet: Travailleurs des transports et des communications

  1. Albanie - Travailleurs des transports et des communications - Loi

    Loi n° 118/2012 du 13 décembre 2012 sur le transport des marchandises dangeureuses. (Ligj n° 117/2012 per trtansportin e mallrave te rrezikshme.) - Fletorja zyrtare n° 172

    Adoption: 2012-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-18 | ALB-2012-L-94377

    Définit les procédures de transport des marchandises dangeureuses, les obligations des personnes participant à ce processus et les mesures de sécurité à respecter ainsi que les procédures de désignation des conseillers de sécurité et leur formation. Précise les procédures d'autorisation pour le transport des matières explosives, radioactives et autre matière dangeureuse.


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