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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: Albanie - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Albanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi n° 10475 du 27 octobre 2011 modifiant la loi n° 9901 du 14 avril 2008 sur les commerçants et les sociétés commerciales. (Ligj n° 10475 per nje ndryshim ne ligjin n° 9901 per shoqerite tregtare.) - Fletorja zyrtare n° 152

    Adoption: 2011-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-06 | ALB-2011-L-94218

    Modifie les articles relatifs aux sociétés actionnaires.

  2. Albanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi n° 9901 du 14 avril 2008 sur les commerçants et les sociétés commerciales. (Ligj n° 9901 per tregtaret dhe shoqerite tregtare.) - Fletorja zyrtare n° 60

    Adoption: 2008-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2008-05-21 | ALB-2008-L-85122

    Détermine le statut du commerçant en tant que personne exerçant une activité économique indépendante et précise notamment les procédures de fondation et de gestion des entreprises commerciales ainsi que leurs droits et leurs obligations.


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