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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Mineurs

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Pays: Albanie - Sujet: Mineurs

  1. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 150/2014 sur les prestations de vieillesse des mineurs. (Ligj n° 150 per pensionet e punonjesve qe kane punuar ne miniera, ne nentoke.) - Fletorja zyrtare n° 182

    Adoption: 2014-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-16 | ALB-2014-L-102652

    Modifie les pensions des mineurs qui ont exercé leur activité sous terre.

  2. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 134/2014 modifiant la loi n° 10304 du 15 juiller 2010 sur le secteur minier. (Ligj n° 134/2014 per disa ndryshime ne ligjin n° 10304 per sektorin minerar.) - Fletorja zyrtare n° 165

    Adoption: 2014-10-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-12 | ALB-2014-L-102650

    Modifie plusieurs dispositions relatives aux droits des bénéficiaires du permis de prospection minère et à l'usage des sous-contrats.

  3. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 9 du 14 février 2013 modifiant la loi n° 10304 du 15 juillet 2010 sur le secteur minier. (Ligj n°9/2013 per nje ndryshim ne ligjin n°10304 per sektorin minerar.) - Fletorja Zyrtare n° 29

    Adoption: 2013-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-26 | ALB-2013-L-99698

    Modifie l'article 2 en lien avec l'organe de l'inspection.

  4. Albanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 347 du 29 avril 2011 sur l'adoption du programme de trois ans visant l'application de la stratégie minière. (Vendim n° 347 per miratimin e programit te veprimit 3 vjeçar per zbatimin e strategjise minerare.) - Fletorja zyrtare n° 76

    Adoption: 2011-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-14 | ALB-2011-R-94186

    Ce programme vise l'amélioration et la modernisation continue des institutions, l'exploitation rationelle des réserves et le contrôle effectif du danger minier.

  5. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 10304 du 15 juillet 2010 sur le secteur minier. (Ligj n° 10304 per sektorin minerar.) - Fletorja zyrtare n° 107

    Adoption: 2010-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2010-08-27 | ALB-2010-L-88811

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Planification stratégique minière
    Chapitre III: Classification de droits miniers et types de permis
    Chapitre IV: Exploitation des minéraux de construction et les permis respectifs
    Chapitre V: Procédures de permis, licences et autorisations
    Chapitre VI: Transfert des droits miniers
    Chapitre VII: Surveillance et contrôle de l'activité minière
    Chapitre VIII: Contraventions, suspensions et révocations
    Chapitre IX: Données minières et confidentialité
    Chapitre X: Fermeture des mines
    Chapitre XI: Dispositions finales

  6. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 10165 du 15 octobre 2009 pour la fixation de l'âge de la retraite pour les mineurs. (Ligj n° 10165 per percaktimin e moshes se daljes ne pension te punonjesve te nentokes.) - Fletorja zyrtare n° 150

    Adoption: 2009-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 2009-11-20 | ALB-2009-L-88756

    Fixe à 60 ans l'âge de retraite pour les mineurs qui ont payé les cotisations pendant 30 ans et ont travaillé pendant 15 ans.

  7. Albanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1109 du 30 juillet 2008 sur l'assurance accident du travail des mineurs. (Vendim n° 1109 per sigurimin e punonjesve, te punesuarve ne veprimtarine minerare nga aksidetet ne pune.) - Fletorja zyrtare n° 130

    Adoption: 2008-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-08 | ALB-2008-R-85330

  8. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 9706 du 5 avril 2007 modifiant la loi n° 8695 du 9 novembre 2000 relative au traitement particulier des mineurs. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2007-05-09 | ALB-2007-L-77637

    Prévoit la suppression du traitement particulier pour les personnes bénéficiant de revenus provenant d'une autre activité économique.

  9. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 9667 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant la loi n° 7796 du 17 février 1994 relative aux mines. - Fletorja Zyrtare

    Adoption: 2006-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2007-02-13 | ALB-2006-L-75476

  10. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 9356 du 17 mars 2005 portant amendements et compléments à la loi n° 8685 du 9 novembre 2000 sur le traitement particulier des mineurs.

    Adoption: 2005-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2005-05-13 | ALB-2005-L-71872

    Modifie l'article 5 et ajoute les articles 6/1 et 6/2.

  11. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 8938 du 12 septembre 2002 relative à la ratification de la Convention de l'OIT n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

    Adoption: 2002-09-12 | ALB-2002-L-63945

  12. Albanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.

    Adoption: 2001-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-19 | ALB-2001-R-60827

    Prévoit la somme de 432 millions de leks du fonds de réserve du Conseil des ministres pour assurer le traitement financier particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.

  13. Albanie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 73 du 15 février 2001 relatif aux critères et aux mesures de traitement financier particulier des travailleurs qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.

    Adoption: 2001-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 2001-03-06 | ALB-2001-R-60842

    Fixe à 5 148 leks par mois le montant minimum des prestations pour les mineurs qui ont effectué des travaux souterrains. Précise les critères pour les bénéficiaires d'un traitement financier particulier. Contient des procédures relatives aux administrations des mines et aux agences des assurances sociales.

  14. Albanie - Mineurs - Loi

    Loi n° 8685 du 9 novembre 2000 sur le traitement particulier des mineurs.

    Adoption: 2000-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2000-12-16 | ALB-2000-L-60833

    Précise les critères de traitement financier particulier pour les mineurs. Ce traitement est égal à 60 pour cent du salaire versé depuis le 1er janvier 1994 sur lequel sont payées les cotisations pour les assurances sociales. En bénéficient les mineurs qui ont effectué des travaux souterrains pendant une période de 11 ans et demi au moins, qui sont assurés depuis 23 ans au moins et qui n'exercent pas d'activité économique.


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